Bien-fondé du moyen Vu les articles 2224 et 2226, alinéa 1er, du code civil : 10.

266 du code civil ; DEBOUTE Madame [M] [F] de sa demande de dommages et intérêts au titre de l’article 1240 du code civil ; CONDAMNE Monsieur [N] [T] à payer à Madame [M] [F] la somme de 5 516,73 euros

4-1 du code de procédure pénale, 497, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1240 du code civil. » 9.

1112 du Code Civil, VU l'article 1240 du Code Civil, VU les pièces produites aux débats Entendre condamner solidairement et à défaut in solidum les sociétés DELATTRE FINANCE et HOLDING DF à porter et

1240 du code civil, Vu l'article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle, Vu les pièces versées aux débats, A titre principal, constater : - l'absence de démonstration, par Monsieur

subi ; - de condamner in solidum Mme [M] au visa des dispositions articles 1240 et suivants 1242 et suivants du Code civil et les époux [Z] au visa des dispositions des articles1641et1645 du Code civil

1353 du code civil, ensemble les articles 10 de la loi du 10 juillet 1965 et R. 241-7 du code de l'énergie.

En défense, sur le fondement des articles 1240 du code civil et 6 du code de procédure civile, elle fait valoir que Mme [E] se fonde sur l'existence d'une infraction pénale alors qu'elle n'a pas déposé

Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L133-19IV du code monétaire et financier.

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

MOTIFS Vu l’article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire Vu l’article L.121-2 du code des procédures civiles d’exécution Vu l’article 1240 du code civil En l’espèce, le jugement du 1er septembre

1382 devenu 1240 du code civil . » Réponse de la Cour Vu l'article 1982 devenu l'article 1240 du code civil : 6.

Le juge à l'issue des débats a avisé les parties présentes ou représentées, que la décision serait rendue le 06 Janvier 2025, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

47 du Code de procédure civile, Se déclarer compétent pour juger du litige entre [D] PARCS AUTOS et ILON MATERIEL, A titre principal, Vu l'article 1240 du Code civil, Déclarer la demande de la société

; VU L’ARTICLE 1240 DU CODE CIVIL ; S’agissant du désordre de décollement des margelles, - CONDAMNER IN SOLIDUM, A TITRE PRINCIPAL, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil, la société BRETTES

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE Mme [Z] [O] de sa demande de report des effets du divorce dans le rapport entre les parties concernant les biens ; CONSTATE que

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1240 du code civil, outre les dépens.