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9 273 résultats pour « Alexandre TELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

662209769ce1420008389955

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Victor TELES

Source officielle

Page 95 sur 464

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59bb502b828318c4e5dd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 octobre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente de chambre, Mme Isabelle ROHART, conseillère, Mme Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0112JUD004027404

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

    Il habitait à Alexandria, au n o 9 de la rue Carpaţi, dans un immeuble en copropriété. 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938ea

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

né le 25 Décembre 1952 à ALEXANDRIE (EGYPTE) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anita Y... ... 06000 NICE ayant pour avocat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6039

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

du Protocole n° 1 Respect des biens Durée de la fixation et du paiement des indemnisations définitives pour une expropriation: violation (Extrait du communiqué de presse) En fait : Les requérants, Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Alexandre, mandataire judiciaire Madame Joséfina X...- Y... ... 59130 LAMBERSART Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c71ca9bf263790308a8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

75014) 25 rue de la prairie 91440 BURES-SUR-YVETTES Madame [G] [F] ÉPOUSE [P] née le 09 Mai 1955 à PARIS 6 (75006) 25 rue de la prairie 91440 BURES-SUR-YVETTES Représentés par Maître Alexandre

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762842

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377600

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE DU LOIR-ET-CHER, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003764013

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

    Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Les requérantes sont les héritières de M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda58b01eea4cf01a6578

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [B] [I] épouse [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 2] représenté

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027448317

Admin. suprême

24 mai 2013

24 mai 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat du syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon et de Villeneuve-lès-Avignon

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020ba74e929a9d8fb257f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB3Q-W-B7J-REPU PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [S] [N], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020fd74e929a9d8fb2ad2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DB3Q-W-B7J-REIV PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [X] [E], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc9be75782d5f06dc6ed8

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785c9ecdc6046d47d5dcf0

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle de visioconférence du Mesnil Amelot 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
TCOM

Fond 2

69a64876cdc6046d474fc7e5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] [B] DEMANDEUR SAS AGIR [Adresse 1] comparant par Me Alexandre FIORENTINI loco Me Frédéric GONDER [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308623a5d4f3fc56380b07c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laurène ALEXANDRE

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e9368d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e3a942a604f5e9368f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] LUXEMBOURG Représentée par Me Alexandre

Source officielle