Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 10 juin 2015 (article 59 § 3 du règlement).   10.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ledi Bianku, président,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Linos-Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Krzysztof Wojtyczek, président en exercice,   Linos-Alexandre Sicilianos, &#

En revanche, il estima que le principe d’égalité, appliqué dans le cadre de relations de plusieurs créanciers et d’un seul débiteur, imposait le déroulement de cette relation sur un pied d’égalité ( on

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre Mme Constance LACHEZE, conseillère Mme Alexandra PELIER-PETREAU

dossier RG n° 23/0323 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine SBIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2124, Me Fares AIDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2358, Me Alexandra

Par M. le Procureur qui déclare : * que le projet de plan n'est pas habituel car il est assez proche d'un plan de cession y compris dans le déroulement de la procédure ; * que la période d'observation

JFC [Localité 6] - [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat au barreau

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL

Ayant son siège 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, toque : A

Après la première intervention, les opérations de contrôle se sont déroulées avec le mandataire de la société requérante, la société Victoire Ekali Consortium, par voie dématérialisée et notamment par

Elle note également que certains retards dans le déroulement de la procédure l’amène à considérer que les tribunaux n’ont pas respecté leur obligation de statuer «   à bref délai   ».

    Les requérantes sont représentées par M es   Linos-Alexandre Sicilianos et Costas Mavroidis, avocats à Athènes.

L'indication du mois de janvier procédant manifestement d'une erreur matérielle, cet entretien s'est bien déroulé à la date effectivement prévue du 13 février 2009.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

Axa, il ne peut être déduit la preuve de la perte de chance de voir reconnaître la responsabilité du maître de l'ouvrage ou la garantie des sous-traitants et des fournisseurs, aussi bien lors du déroulement