se présente sous forme d'une télécopie ne comprenant ni date, ni signature et pas davantage l'indication de l'auteur du document, ne saurait abuser les juges; qu'à cet égard, il résulte de la vérification

Z... comme cela est encore indiqué par erreur dans l ordonnance contestée, que ce point suffit donc à démontrer que le magistrat n avait pas vérifié de manière concrète le bien-fondé de la demande, puisque

l'affirmation de l'expert Z..., selon laquelle elle a réglé le coût des travaux prévus au nouveau descriptif, puisqu'elle a, au contraire, fait valoir, par voie de conclusions, qu'elle avait réglé, sur vérification

également employé de la société, ajoutait une palette de marchandises dans le camion des Ets Cluzet dans lequel avait dejà été chargée la commande passée par ces établissements, laquelle avait été vérifiée

crédible qu'une salariée laisse des sommes d'argent importantes en vrac sur son bureau sans aucune surveillance ou, si un cas de force majeure, tels les malaises allégués, l'y contraint, qu'elle ne vérifie

de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, l'absence d'observations de l'inspecteur du recouvrement vaut accord tacite concernant les pratiques ayant donné lieu à vérification

été introduite postérieurement au jugement d'ouverture et concerne une créance née antérieurement à ce jugement, l'arrêt retient que cette demande est irrecevable, la créance devant être déclarée et vérifiée

X... a contesté un certificat de vérification des dépens établi pour un montant de 804,06 euros à la demande de la SCP Gontier-Langlois, avoué de la société BNP Paribas ; Attendu que M.

X... qui a été placé en retenue pour vérification de son droit de séjour, puis, le même jour, en rétention administrative ; que, le lendemain, le juge des libertés et de la détention a été saisi, par M

EXPOSE DU LITIGE La société Fabrimaco a fait l'objet d'une vérification comptable, conformément aux articles L 243-7 à L 243-152 du code de la sécurité sociale, portant sur la période du 1er janvier

l'article 15 de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres ; Attendu que le juge, lorsqu'il est saisi d'une infraction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, doit vérifier

l'ordonnance signée par le juge commissaire le 5 août 2011 ratifiant sans débat ni convocation les propositions du liquidateur, en précisant qu'il n'avait pas été mis en mesure de participer à la vérification

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le jugement ayant condamné Pierre X... pour fraude en vue de l'obtention de prestations de chômage a été signifié le 28 mai 1997 en mairie après vérification

Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde à titre chirographaire à l'état de vérification

Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde à titre chirographaire à l'état de vérification

Mme Y... étant représentant des créanciers ; que, par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde à titre chirographaire à l'état de vérification

Y..., avoué qui l'avait représenté, a déclaré, contester le certificat de vérification des dépens établi par le greffier en chef, faute par lui d'avoir obtenu le remboursement par M.

Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde à titre chirographaire à l'état de vérification