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6 605 résultats pour « vente de machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69b009edcdc6046d47257097

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00059 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] Activité : Achat vente

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74481cdc6046d47fef356

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Références : Rôle n° 2026L00058 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Achat vente

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41eb5

Cassation

3 mars 1976

3 mars 1976

LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ALLEMANDE COMPUTER A VENDU UN ORDINATEUR A LA SOCIETE FRANCAISE PROMODATA ; QUE, CETTE DERNIERE N'AYANT PAS PAYE LE PRIX NI RETIRE LA MACHINE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90023

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

droit russe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu sur renvoi de cassation le 7 avril 2022, qui condamne cette dernière à lui payer la somme de 85 798 euros restant due au titre de la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6be

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

s'étant exercé sur la structure et la charge cumulées avec un blocage en orient de la flèche qui, ainsi, s'est trouvée dans une position perpendiculaire au vent et sur un sol fragilisé par la pluie, ce

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7b114982305d4c1ff01

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Saisi par le GAEC du Fond St Pierre par acte d'huissier en date du 9 mars 2021, d'une demande tendant à voir prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente intervenu le 31 janvier 2020, le tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01711

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit que l'activité principale de la société est la vente

Source officielle
CC

civ1

RALE D'INSTALLATIONS ENERGETIQUES de ses prétentions dirigéesc/Monsieur X

ECLI:FR:CCASS:2014:C100051

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

GENERALE D'INSTALLATIONS ENERGETIQUES fait observer en réplique que Monsieur X... est un professionnel (frigoriste-climaticien) qui s'était engagé à la livraison d'un matériel et d'une prestation de main

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310428

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Euromachine des locaux commerciaux situés [...]                               , à effet du 1er octobre 1991 ; la destination prévue au bail est "achat et vente en gros, demi-gros et détail de matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f52

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

HT; . la location de la machine à vendanger se trouvant sur place pour 1 000 ? HT; .

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9ef1cdc6046d472d3f97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CUMA ALLIANCE FRUITS (CUMA) -, [Adresse 1], mise à disposition de matériels, de machines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

société Moulinex au profit de la société Seb, validant la proposition de reprise de cette dernière s'agissant des sites de [Localité 12], [Localité 14], [Localité 16] et [Localité 15], du service après-vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01201

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Par la suite, vous avez demandé au chef des ventes de faire licencier Melle Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e05

Appel

27 février 2004

27 février 2004

Les n,gociations ont en effet commenc, en Argentine mais la vente a ,t, finalis,e .

Source officielle
CA

2e Chambre

616258fca2370d151415ac4d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

; - ordonner la confiscation et la remise à la société GESTRA des machines identifiées sous le n° 5312 fabriquées par la société SMTI, et de toute autre machine reproduisant le dispositif protégé par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

651fa4cec601f0831899141c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'utilisation, -CONSTATE la validité du contrat de vente en date du 17 juillet 2015 et REJETTE la demande de résolution de la vente conclue avec la société DELEO et REJETTE la demande de caducité du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c908bd3db21cbdd870f9

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

. - je suis aussitôt venu vous voir pour vous demander d'exécuter la prestation considérée, ce que vous avez refusé de nouveau.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300123

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Sapin avait par l'acte de vente la connaissance qu'une ancienne aciérie avait existé sur le terrain acheté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01767

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Boxer de la ligne mini alors qu'il était précédemment affecté sur une machine Focke des lignes C, D, ou E, il a contesté cette affectation ; que le médecin du travail l'a déclaré apte à ce poste de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02008_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

La société Macchia Jacky sollicite pour la première fois en appel leur condamnation in solidum.

Source officielle

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