AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69b009edcdc6046d47257097
16 avril 2025
16 avril 2025
16 Avril 2025 Références : Rôle n° 2025L00059 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] Activité : Achat vente
Source officielleClôture Procédure Collective
69e74481cdc6046d47fef356
15 avril 2026
15 avril 2026
Références : Rôle n° 2026L00058 / Procédure n° 2018J00036 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EAGLE France [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Achat vente
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eb5
3 mars 1976
3 mars 1976
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE ALLEMANDE COMPUTER A VENDU UN ORDINATEUR A LA SOCIETE FRANCAISE PROMODATA ; QUE, CETTE DERNIERE N'AYANT PAS PAYE LE PRIX NI RETIRE LA MACHINE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90023
11 janvier 2024
11 janvier 2024
droit russe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu sur renvoi de cassation le 7 avril 2022, qui condamne cette dernière à lui payer la somme de 85 798 euros restant due au titre de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6be
9 mai 2012
9 mai 2012
s'étant exercé sur la structure et la charge cumulées avec un blocage en orient de la flèche qui, ainsi, s'est trouvée dans une position perpendiculaire au vent et sur un sol fragilisé par la pluie, ce
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1ff01
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Saisi par le GAEC du Fond St Pierre par acte d'huissier en date du 9 mars 2021, d'une demande tendant à voir prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente intervenu le 31 janvier 2020, le tribunal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01711
28 novembre 2018
28 novembre 2018
violation de la loi, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel des éléments de fait et de preuve dont elle a déduit que l'activité principale de la société est la vente
Source officielleciv1
RALE D'INSTALLATIONS ENERGETIQUES de ses prétentions dirigéesc/Monsieur X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100051
22 janvier 2014
22 janvier 2014
GENERALE D'INSTALLATIONS ENERGETIQUES fait observer en réplique que Monsieur X... est un professionnel (frigoriste-climaticien) qui s'était engagé à la livraison d'un matériel et d'une prestation de main
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310428
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Euromachine des locaux commerciaux situés [...] , à effet du 1er octobre 1991 ; la destination prévue au bail est "achat et vente en gros, demi-gros et détail de matériel
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f52
22 juillet 2021
22 juillet 2021
HT; . la location de la machine à vendanger se trouvant sur place pour 1 000 ? HT; .
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9ef1cdc6046d472d3f97
8 avril 2025
8 avril 2025
2024 le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CUMA ALLIANCE FRUITS (CUMA) -, [Adresse 1], mise à disposition de matériels, de machines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10156
16 février 2022
16 février 2022
société Moulinex au profit de la société Seb, validant la proposition de reprise de cette dernière s'agissant des sites de [Localité 12], [Localité 14], [Localité 16] et [Localité 15], du service après-vente
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01201
10 mai 2012
10 mai 2012
Par la suite, vous avez demandé au chef des ventes de faire licencier Melle Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e05
27 février 2004
27 février 2004
Les n,gociations ont en effet commenc, en Argentine mais la vente a ,t, finalis,e .
Source officielle2e Chambre
616258fca2370d151415ac4d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
; - ordonner la confiscation et la remise à la société GESTRA des machines identifiées sous le n° 5312 fabriquées par la société SMTI, et de toute autre machine reproduisant le dispositif protégé par
Source officielleChambre 3-1
651fa4cec601f0831899141c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
d'utilisation, -CONSTATE la validité du contrat de vente en date du 17 juillet 2015 et REJETTE la demande de résolution de la vente conclue avec la société DELEO et REJETTE la demande de caducité du
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
. - je suis aussitôt venu vous voir pour vous demander d'exécuter la prestation considérée, ce que vous avez refusé de nouveau.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300123
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Sapin avait par l'acte de vente la connaissance qu'une ancienne aciérie avait existé sur le terrain acheté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01767
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Boxer de la ligne mini alors qu'il était précédemment affecté sur une machine Focke des lignes C, D, ou E, il a contesté cette affectation ; que le médecin du travail l'a déclaré apte à ce poste de travail
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La société Macchia Jacky sollicite pour la première fois en appel leur condamnation in solidum.
Source officiellePage 94 sur 331