motifs sont expressément repris par la cour d'appel p. 53 et suivantes), aucun de ces "mécanismes de l'escroquerie" prétendument décrits par les juges du fond ne saurait constituer une manoeuvre frauduleuse

H...), d'usage de faux (M.

Abdelkader X... était poursuivi notamment pour escroqueries au préjudice de sociétés grossistes pour avoir, par l'usage d'un faux nom et par l'emploi de manoeuvres frauduleuses destinées à faire croire

joueurs étrangers relativement à l'obtention de leur licence de joueur professionnel ; Considérant, en premier lieu, que pour écarter le moyen tiré de ce que les instances fédérales auraient dû faire usage

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Le retrait intervient après que l'usager a été mis en demeure de présenter ses observations, sans préjudice des poursuites pénales encourues ". 4.

qui lui a été demandée repose sur des mobiles dont il n'a pas à s'expliquer ; que la justification d'un éventuel don manuel de cette cassette répond à des exigences différentes de la soustraction frauduleuse

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage

la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 juillet 1997 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de vols avec destruction ou dégradation, complicité d'usage

X..., chef d'agence de la succursale, a participé à un réseau organisé d'utilisation frauduleuse de cartes bancaires ; qu'il a émis des billets Air France du 8 avril au 12 août 2003 débités sur le compte

soutient que : – la décision de refus de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 432-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étranges et du droit d’asile dès lors que l’infraction de faux et usage

W... a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Reims des chefs de faux et usage. 2.

" et dénier à Bernard Asso, contribuable non fraudeur, le droit à se constituer partie civile" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure qu'au cours de l'information

Elle constata, s’agissant des préventions de faux et usage de faux, que   la preuve de l’intention frauduleuse n’était pas rapportée au-delà de tout doute.

(que) sur le fond, ... le prévenu conclut à sa relaxe au motif que l'entreprise avait un comptable et un commissaire aux comptes chargé de surveiller les comptes, que ce dernier n'a pas fait usage de son

secretary of stage, division of corporations de l'état du Delaware sous le n° 14.201.21.32, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 1] USA

ALAIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE PARIS DU 7 OCTOBRE 1980 QUI L'A CONDAMNE A 12 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, USAGE D'UNE FAUSSE PLAQUE D'IMMATRICULATION, INFRACTION A

HENRI UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL POUR LE PRIX DE 550000 ANCIENS FRANCS ; QU'APRES LEUR MORT ET LORS DE LA LIQUIDATION DE LEURS SUCCESSIONS, VEUVE D...