ENGAGE COMME SOUDEUR LE 11 MAI 1971 PAR LA SOCIETE NORDON POUR TRAVAILLER SUR LE CHANTIER EXPLOITE PAR CETTE SOCIETE A LACQ, A ETE MIS A PIED LE 17 NOVEMBRE 1975 POUR RAISONS ECONOMIQUES ; QU'IL A REFUSE

ECHELON A GRENOBLE, QUE, POUR FAUTES GRAVES, ELLE LE RETROGRADAIT A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DU CADRE 3EME ECHELON ET L'AFFECTAIT A MEAUX EN QUALITE DE DIRECTEUR DE REGION ; QUE FAUCHON REFUSA CETTE MUTATION

[Z] ne permettaient pas d'accepter la demande de mutation de ce dernier, la cour rappelant que la mutation n'est pas un droit, seuls des refus injustifiés et abusifs de l'employeur pouvant entraîner sa

La société lui a proposé le 20 mars 2015, une mutation à [Localité 5], à compter du 1er mai suivant, qu'il a acceptée. 3.

X... demande au tribunal administratif d'annuler le refus opposé le 7 novembre 2001 par le ministre de l'éducation nationale à sa demande tendant à la modification du barème applicable en matière de mutation

X..., tendant successivement à l'annulation de la mutation cadastrale dans la mesure où elle concernait une superficie supérieure à la superficie expropriée, puis à l'annulation de ladite mutation en son

salariée, qu'elle a reprise avec maintien de son ancienneté ; que le contrat de travail comportait une clause de mobilité ; que, par lettre du 22 novembre 2000, l'employeur a informé Mme X... de sa mutation

ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MULTI FRET A PAYER A SON ANCIEN SALARIE ROLAND X..., PAR ELLE EMPLOYE EN QUALITE DE CHAUFFEUR DE CAMION, DE MARS A OCTOBRE 1976 ET QUI AVAIT REFUSE

Par requête reçue au greffe le 24 janvier 2014, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins voir condamner la société Elres au paiement de diverses sommes pour harcèlement moral et sexuel

cette mutation, il a été licencié pour faute grave le 5 juillet 1995 puis a saisi la juridiction prud'homale en contestation du caractère réel et sérieux de son licenciement ; Attendu que pour dire

était en cause la question de l'opposabilité de la cession du bénéfice de l'astreinte et non de la vente immobilière, la cour d'appel a violé l'article 1690 du code civil applicable à la cause, par refus

la mutation géographique à laquelle il était contractuellement tenu.

Pour refuser d'examiner le vœu de mutation en Polynésie française formulé par Mme A, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a entendu se fonder sur la règle, fixée par les dispositions

Elle a alors sollicité sa mutation sur un autre site. Après avoir refusé plusieurs propositions, elle a été mutée à sa demande sur un site situé [Adresse 1].

de se rendre à l'entretien du mois de mai 2011 auquel la Directrice des ressources humaines l'avait conviée, ainsi qu'à d'autres entretiens destinés à suivre l'avancée de ses travaux, - de refuser de

d'équipe ERP2 niveau 4 échelon 2 coefficient 175 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ; que, licencié pour faute grave par lettre du 26 octobre 2007 pour refus

I... par la société OGF et débouté ce salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'"il n'est pas contesté que la mutation que le salarié a refusée constituait une simple modification de ses conditions

janvier 1990 ; 2 ) le 13 novembre 1996, par la Cour d'assises du Vaucluse, à 12 ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme et infractions à la législation sur les armes et les munitions