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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01026

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

.] ; que le caractère public des injures ainsi proférées est établi, le feuillet ayant été distribué dans un lieu public, en l'espèce le marché de [...], ce fait ayant été par ailleurs relayé par l'article

Source officielle

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CC

comm

61372433cd58014677413788

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Y... et Mme Z... ont présenté un second projet de plan de continuation ; que le même jour, M. X..., au nom des associés, a informé M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b68d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

l'arrêt attaqué a condamné Y... à la fois à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire et à trois amendes de 6 000 francs pour les infractions correctionnelles aux règles protectrices

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c41b

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

des personnes âgées, tantôt au profit des habitants du quartier ; que si l'on peut éventuellement admettre que des cadeaux, à condition qu'ils soient peu nombreux, en nature et de faible valeur, ne soient

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d08

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

l'amélioration des races de chevaux en France, dont le siège est 46, place Abel Gance, 92100 Boulogne, en cassation d'un jugement rendu le 14 août 1997 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7e7

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique SOGEMATRI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile section C), au profit

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765316

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Y... et autres, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que le préfet du Val-de-Marne a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10873

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Vous occupez les fonctions de chef de projet au sein du département informatique de la société CWT.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300066

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

Z..., notaire, a notifié à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Provence-Alpes-Côte d'Azur (la SAFER) le projet d'aliénation par Mme X... au profit de Mme C... de parcelles de terre

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e524

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) des Pyrénées Orientales

Source officielle
CC

civ3

61372406cd58014677411475

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 31 juillet 2001), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle ZP 29, a envisagé de la vendre ; que des projets

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300462

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Le notaire commis pour procéder aux opérations d'adjudication a établi, une fois le bien vendu, un projet de distribution aux termes duquel la Banque populaire et la caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00766

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

poste M voyait son importance diminuer, qu'il était ouvert six postes de catégorie D au sein de l'UO EEV et que la SNCF visait une économie sur les coûts de production, ce dont il résultait que le projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00161

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Analyser le projet présenté, . Analyser les remontées des données de ce boîtier dans les différentes configurations, .

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407264

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Z..., qui n'avait pas réalisé le projet de l'architecte, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches ou de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00481

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

En 2016, le groupe Altice a annoncé son projet de création d'un pôle relation client dédié en dehors du pôle télécom et a acquis, à cette fin, le groupe Intelcia. 4.

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CC

comm

61372402cd58014677411125

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

X... a adressé aux sociétés un projet de promesse de vente et d'achat des actions mentionnant un prix de 17 millions de francs ; qu'en retour, par télécopie du 16 février 1996, la société Gemkap a manifesté

Source officielle
CC

comm

6137244acd58014677414491

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Crédit agricole mutuel de Corse (la Caisse) a consenti à cette SCI et aux époux Y..., des prêts d'un montant global de 4 130 000 francs ; que la Caisse ayant ensuite refusé de financer les travaux projetés

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CC

soc

6137242ecd580146774134a5

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

et dit n'y avoir lieu en l'état à une expertise, alors, selon le moyen : 1 / que la décision du chef d'entreprise de consulter tant le comité d'entreprise que les CHSCT révélait l'importance du projet

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CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551463

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, lorsque ce projet fait l'objet d'une étude d'impact dont il décide de se saisir en application du 5° du II de l'article L. 122-3. / II.

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