la plus lourde et doit en outre recouvrer les cotisations dues par les autres professionnels ; qu'en rejetant le moyen en se bornant à affirmer, sans plus d'explications ou de recherches et sans nullement

ou de la cotisation provisoire acquittée lors de la souscription » ; qu'en s'abstenant totalement de rechercher si ce mécanisme, sans faire expressément référence à l'article L. 113-10 du code des assurances

des bénéficiaires déterminée, dans des conditions fixées par décret, sur des bases forfaitaires, pour chacune des catégories professionnelles intéressées ... 2° par une cotisation annuelle du régime général

outre les congés payés afférents, au titre des cotisations sociales indûment prélevées, l'arrêt énonce qu'au vu des calculs effectués par l'employeur, la somme dont il est redevable, pour la période du

; qu'après notification de son taux de cotisations d'accident du travail pour les années 2001, 2002 et 2003 prenant en compte les sommes inscrites au titre de la maladie professionnelle de M.

X..., chef d'exploitation agricole, a fait signifier à son assuré une contrainte pour avoir paiement de ses cotisations pour l'année 1992 ; Attendu que M.

[W] et la convention de formation conclue le 20 juin 2013 entre le club professionnel de [Localité 8] et M.

1997 et son avenant du 25 juin 1998 instituant pour les salariés relevant de la convention collective Syntec un régime de prévoyance complémentaire avec mutualisation des risques entrait dans les prévisions

                                          , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

de cette affection ; qu'après notification de son taux de cotisations d'accident du travail pour les années 2001 et 2002, prenant en compte les sommes inscrites au titre de la maladie professionnelle

des troisième et quatrième trimestres 1998, ainsi que des contributions pour la formation professionnelle aux titres de l'année 1998 et du premier trimestre de l'année 1999 ; Attendu que pour annuler

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté, l'avis de M.

et contributions de sécurité sociale résultant d'une activité professionnelle emportant assujettissement à ces cotisations et contributions, ainsi que, à leur demande, une simulation de calcul indicative

. […] 3° Le décompte distinct des sommes réclamées en principal, frais et intérêts échus, majorées d'une provision pour les intérêts à échoir dans le délai d'un mois prévu pour élever une contestation

X... a formé opposition à une contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens- dentistes (CARCD) pour le recouvrement de cotisations du régime complémentaire de retraite

que dans ses conclusions d'appel, à l'appui de sa demande en nullité de la mise en demeure du 17 décembre 2001, la société Perfect Circle Europe s'était prévalue du fait que le montant total des cotisations

l'employeur à ses salariés et ne rentrant pas dans le cadre limitatif des déductions visées par l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975 ; que ne peuvent, en effet, être tenus pour des frais professionnels

due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale et notamment sont article L.132 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet