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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300243_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Mme D A C, ressortissante comorienne née le 5 septembre 1997, demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300272_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, né le 24 février 1989, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative et aurait été éloigné.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D A, né le 25 janvier 2004, de nationalité comorienne a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206045_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, ressortissant comorien né le 15 janvier 1994, soutient, sans autre précision, que son éloignement le séparerait de tous ses proches, il n'apporte, à l'appui de ses allégations, aucun élément permettant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206156_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C, ressortissant comorien, né le 13 juin 1982, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte lui faisant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206167_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C, ressortissant comorien né le 27 janvier 1991 à Jimilimé à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206174_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1951 à Gnambeni Badjini Est (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214619_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, ressortissant comorien, est arrivé le 25 septembre 2022 à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214620_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A, ressortissante comorienne, est arrivée le 25 septembre 2022 à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217382_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Mme A, ressortissante comorienne, née le 19 mars 1992, est arrivée en France le 29 novembre 2022, à l'aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle, par un vol en provenance de Male.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204859_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1975 à Bandrani-Mtsangani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204938_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D, ressortissant comorien, né le 31 décembre 1980, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205165_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, ressortissant comorien né le 24 décembre 1987, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 1999, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux, qu'il est père d'un enfant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2205453_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante comorienne née en 2002, réside à Mayotte auprès de sa famille depuis qu'elle y est arrivée à l'âge de 9 ans, y ayant été scolarisée depuis lors.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2205478_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, ressortissant comorien né en 1987, réside à Mayotte depuis 2021 et y mène sa vie familiale auprès de sa conjointe, en situation régulière, et de l'enfant du couple, né à Mamoudzou en 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205571_20221106
6 novembre 2022
6 novembre 2022
Mme B C, née le 27 septembre 1998, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205582_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B C, ressortissant comorien, né le 12 septembre 1967, soutient, sans autre précision, qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille " depuis plusieurs années ", qu'il est parfaitement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205588_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A, ressortissant comorien, né le 10 octobre 1997, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205654_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
C A B, ressortissant comorien né le 8 janvier 2001 à Bandrélé à Mayotte, demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205656_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 25 octobre 1996 à Dimadjou Itsandra (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
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