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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

65a8d0bfe12c85000874add5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, l'appelant il indique devoir multiplier les démarches pour obtenir gain de cause, que la commission de recours amiable s'est abstenue de le rencontrer ou de solliciter des précisions sur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00577

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

l'indemnité de congés payés due à un salarié ; - la méthode du 1/10 (ou la règle du 1/10è) : additionner la rémunération brute de la période de référence pendant laquelle ont été acquis les congés payés et multiplier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c320ed

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Cour d'appel de Paris a requalifié les contrats à durée déterminée successifs de Monsieur [J] en contrat à durée déterminée , avec reprise d'ancienneté au 1 er janvier 1978 et a fixé son salaire au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e59264c7ed035b03d5d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Monsieur [W] [G] a été embauché au sein de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie de la Région parisienne à compter du 18 octobre 1971, en qualité d'agent technique qualifié -coefficient 175,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102569_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il évalue le coefficient d'incidence professionnelle à 15 % de son salaire moyen en 2004, soit 218,12 euros, qu'il aurait pu percevoir sur les 109 mois compris entre son accident et sa consolidation, soit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD005010410

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

The individual salaries of professional and civilian military personnel were determined by multiplication of a base salary by the coefficient for salary calculation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e09

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[O] évoque d'autres salariés sans autre précision - la multiplication de déclarations alarmistes auprès des autres salariés, sans plus de précision, et de leur démotivation (conclusions appelante page

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

HEMERY -1- FAITS ET PROCÉDURE Le 28 avril 2017, Mme [E] [Q] a été embauchée selon contrat à durée indéterminée, en qualité de directrice véhicule électrique, statut cadre, position III, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01924

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[N] à son poste de travail, coefficient 230, ETAM, fixé le montant du salaire mensuel brut de base de M. [N] à 1.482, 50 euros, et d'avoir condamné la société TNS Sofres à verser à M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

de perte de chance de 22% et du coefficient de 80% correspondant à la part imputable au centre hospitalier de Beauvais, les indemnités mises à sa charge au titre des préjudices de C F ne sauraient excéder

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94b0d41e0057d43e672

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] a été engagé par la société Cogis Networks en qualité de technicien de maintenance, statut employé coefficient P355, les relations contractuelles entre les parties étant soumises à la convention collective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cba593736057d78aa6c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[N] porte uniquement sur le nombre de points retenu pour le calcul de sa retraite proportionnelle de base, les parties s'accordant tant sur la valeur du point que sur le coefficient d'adaptation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884c0

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

B... a été classée dans la catégorie "ingénieur" et cadre, position 2-2, coefficient 145, sa reprise d'ancienneté intervenant jusqu'au 19 février 1990.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f306

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Y... a évolué en un poste de conseiller funéraire au coefficient 170. Par lettre recommandée du 11 février 2006, un avertissement a été notifié à M. Y.... Le 22 mars 2006, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10833

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

versement de ce bonus au bout des trois ans de blocage ; il ne démontre nullement que les 662 RSU qu'il s'est vu attribuer initialement se seraient transformés en 794 RSU par l'application d'un multiplicateur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03063_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels la société FCDDG a été assujettie, sur la base du prix de revient des marchandises, diminué de la taxe exigible, et calculée selon le coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

de 140 et en 'relevant dans le même temps que la catégorie des employés, techniciens et agents de maîtrise concerne des salariés dont le coefficient est compris entre 150 et 225', alors que Madame [Z]

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b813ea43407b9fbba5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le chiffre d'affaires HT par un coefficient exprimé en pourcentage".

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6172c1d2b7d09d5ec4269fa8

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

138 pour le premier et à la classification d'agent technique hautement qualifié coefficient 160 pour le second.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e9389c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué.

Source officielle