N..., étudiant et titulaire d'une carte de séjour temporaire, a été engagé le 1er septembre 2010 par la société Zeus sécurité en qualité d'agent de sécurité, par contrat à durée indéterminée à temps partiel

arménienne, entré sur le territoire national avec son épouse et leurs trois enfants et y séjournant, depuis le 9 mars 2010, au bénéfice d'une autorisation provisoire de séjour renouvelée puis d'une carte

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2015), que Mme Y..., de nationalité malienne, titulaire d'une carte

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'interpellé par les services de police à l'occasion d'un contrôle d'identité, Ahmed X..., de nationalité marocaine, a présenté une carte

[X] a comparu le 15 janvier 2020, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Marseille, pour des faits de vol et tentatives de vol de cartes bancaires,

Joja (société Joja) un système informatique comprenant, avec le support du réseau téléphonique, une liaison acoustique entre le poste serveur et les ordinateurs portables, dotés, à cet effet, d'une carte

X... à résidence, un premier président a constaté la remise aux services de police de la carte d'identité de l'intéressé et jugé que celui-ci présentait des garanties de représentation effectives ;

la revue 50 millions de consommateurs, un article intitulé "urgences médicales Sauvez votre peau -200 services dangereux sur 500- la liste des urgences à éviter"; que cet article étant accompagné de cartes

P... se délivre ses propres prescriptions notamment en optique, sans que cela n'ait engendré un défaut de remboursement et qu'il produit, en outre, une carte d'inscription à l'ordre des médecins 2017 ;

[I] (l'ayant droit), fils d'[T] [I], a sollicité le versement d'une pension, que [2] lui a refusé au motif qu'il ne disposait pas d'une carte d'invalidité à la date du décès de son père. 4.

de la preuve incombe à la banque ; qu'en énonçant, pour rejeter leurs demandes, qu'ils n'avaient pas justifié de la date à laquelle ils avaient signalé à la banque une utilisation frauduleuse de leur carte

Ces difficultés sont liées aux coûts des capteurs qui demeurent élevés (45€ en 2018) mais aussi au coût de fabrication et d'exploitation de I'ancienne gamme de capteurs, dîtes «'Gamme Bleu' héritée de

La présence d'un capteur d'accélération et d'un processeur s'ils sont liés, ne découlent pas pour autant de l'invention.

; " aux motifs que, contrairement à ce qu'a soutenu au cours de l'instruction Jean X..., la société Europcar n'a pu donner son accord alors que la convention signée prévoyait la restitution des cartes

l'arrêt attaqué qui considère que la proposition à l'intéressé d'un poste de directeur de l'institut de rééducation de Sevran plus proche de son domicile au lieu de son ancien poste de directeur adjoint du CAT

article F : "Une prime spéciale de technicité est versée une fois à toute personne ayant acquis un diplôme officiel, professionnel ou universitaire et s'intégrant dans sa qualification professionnel: CAP

avoir relevé que le syndicat des copropriétaires soutenait avoir respecté ce délai en mettant aux débats un avis de réception du 31 mars 2014 dénonçant le contrat pour le centre commercial "Géant Casino Cap

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La Confédération autonome du travail (CAT