450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

L. 622-21, I, 1° du code de commerce, 873 alinéa 2, 145 du code de procédure civile et 1730 et suivants du code civil, de : « à titre principal, et in limine litis : ' déclarer irrecevables les

873 du code de procédure civile, 1104 et 1353 du code civil, de : '- juger recevable et fondé l'appel de la société Travaux Publics et Maintenance (TPM) - infirmer la décision entreprise des chefs

, X 11-27. 871, Y 11-27. 872, Z 11-27. 873, A 11-27. 874, B 11-27. 875, F 11-27. 879, H 11-27. 880, G 11-27. 881, J 11-27. 882, K 11-27. 883, M 11. 27-884, N 11-27. 885, P 11-27. 886, R 11-27. 888, S 11

873-1 du nouveau Code de procédure civile, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que la société EPT avait été chargée de la conception

[R] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec distraction au profit de M.

873 du code de procédure civile, 1104 et 1582 du code civil, de : '- infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle n'a pas fait droit à la demande de Pixelo tendant à ce que Brancher Graphic soit condamnée

872 et 873 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'il résulte de l'article 25 du décret n 85-1388 du 27 décembre 1985 que si le juge-commissaire n'a pas statué dans un délai raisonnable

872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location avec option d'achat n°333017VM0 ; Il est demandé au juge des référés de : * CONSTATER

POUR LA DEMANDERESSE, la SARL MIXETTE : Lors de cette audience, MIXETTE a plaidé son dossier en se rapportant à ses conclusions et demande au juge des référés de : Vu l'article 873 du code de procédure

873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'expert n'ayant pas le pouvoir de prendre parti sur le bien fondé d'une demande au regard des règles applicables, le juge

913 du Code civil, ensemble l'article 1094-1 du même Code, et, d'autre part, les articles 612, 870 et 871 de ce Code; Mais attendu qu'après avoir constaté que Mme B..., conjoint survivant saisie, bénéficiait

Sur ce, la demande des appelants est fondée tant sur les dispositions de l'article 1961 du code civil que sur celles des articles 872 et 873 du code de procédure civile.

1231-6 du code civil et des pénalités de retard de l'article L. 441-10, II, du code de commerce constituait une contestation sérieuse, la cour d'appel a violé les articles 12, 872 et 873 du code de procédure

873, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile ; ensuite, qu'en décidant que le silence gardé par LLL postérieurement à l'envoi préalable de la maquette de couverture titrée "Le père de Lucky Luke

42, 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats.

et par provision, vu l'urgence, Vu les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société [Y]