Monsieur [R] [J], objet d’un procès-verbal de recherches en vertu de l’article 659 du Code de procédure civile, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-13 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

1147 du code civil et 809 du code de procédure civile ; Alors 3°) qu'en ayant affirmé, par motifs adoptés, que les clichés photographiques et procès-verbal de constat d'huissier n'établissent

[M] [S], au [Adresse 4] selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile.

[F] et Mme [O], Vu le refus de Mme [O] quant au partage devant avoir lieu, Vu l'article L213-3 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles 815, 815-9 et 815-10 du Code Civil, Vu les articles

L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Madame [K] [Z] aux entiers dépens. » La société K PAR K se fonde sur les articles 1224 et 1228 du code civil pour soutenir que Mme [Z] ne démontre pas la

455 du code de procédure civile.

[K] et Mme [C] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [O] aux dépens.

812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, greffier.

Aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : " () le délai d'appel est de deux mois.

Ainsi, aux termes de l'article L653-1 I du code de commerce : I.

Aux termes de l'article L. 2111-4 du même code : " Le domaine public maritime naturel de L'Etat comprend : 1° () le rivage de la mer.

Aux termes de l'article L. 813-13 de ce code : " L'officier de police judiciaire ou, sous le contrôle de celui-ci, un agent de police judiciaire mentionne, dans un procès-verbal, les motifs qui ont justifié

Vu l’article 815-6 du code civil, Vu l’article 1380 du code de procédure civile, Vu l’assignation selon la procédure accélérée au fond par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal

812 à 816 du code de procédure civile, avis préalablement donné aux Avocats.

815-2 du code civil.

L'article 815-10 du même code précise que chaque indivisaire a droit aux bénéfices provenant des biens indivis et supporte les pertes proportionnellement à ses droits dans l'indivision.