700 du code de procédure civile et de la condamner à payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Débouté monsieur [N] [O] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'association [1] aux dépens, - au visa de l'article 700 du code de procédure civile, le juge tient compte

700 du Code de procédure civile 2 000,00 € ' Dire que les condamnations produiront intérêts de droit à compter de la demande en justice, avec capitalisation, en application des articles 1231-7 et 1343

[V] [G] et Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté de sa demande au titre de l'article

[W] [N] de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

L'URSSAF a accepté que l'appelante soit dispensée de comparaître à l'audience, a demandé la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelante à 3000 euros au titre de l'article 700 du code de

[U] de sa demande d'indemnité formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

[R], qui succombe en son recours, sera condamné aux dépens ainsi qu'à payer à la société intimée la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile ; - Déboute la société Canal pub de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement les époux [H] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du même code.

[B] [W], pris ensemble, la somme de 3.500 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejette la demande de la SAS CLV formée en application de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Elles sollicitent l'allocation de la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et la condamnation de l'intimé aux dépens de première instance et d'appel.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Fidal aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.