constater que le pourvoi de Denise Y..., épouse X..., est devenu sans objet en ce qui concerne l'action civile ; II - Sur les pourvois de Michel X... et Frédéric X... : Vu l'article 574 du code

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du nouveau Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

et d'infraction au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

et de famille pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 243, 248, 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, des articles 319 du Code pénal, 427, 591

cassation, proposé pour la partie civile, pris de la violation des articles 121-3, 311-1, 311-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

en demande et en défense ; 1 - Sur le pourvoi formé par Pierre X... ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 131-35, 221-6 et

du Code de la route, 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation, des articles 2 et 3 de l'ordonnance n 59-76 du 7 janvier 1959, de même que des articles 2, 3, 591 et

591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ subsidiairement, que, seul un préjudice direct et personnel résultant de l'infraction pénale peut servir de base à l'action civile devant la juridiction

alinéa 2-5° et 6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a statué que sur le chef d'inculpation d'escroquerie et de complicité

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

de l'homme et des libertés fondamentales, 592 et 593 du Code pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prescrire l'audition de certains témoins, réclamés par C..., et a statué

60, 156, 158, 159, 161, 162, 166, 167, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; " en ce que le juge d'instruction a notifié à l'inculpé à titre de " rapport d'expertises " (cote d. 34), et la chambre

-1, 550, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué par arrêt contradictoire à l'égard de Rachid X... ; "aux motifs que

425-4 de la loi du 24 juillet 1966, L. 241-3 du Code de commerce, 460 du Code pénal ancien, 321-1 du Code pénal nouveau, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de

346 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que ce moyen, qui n'a pas été soumis à la chambre d'accusation, est irrecevable en application de l'article 595 du Code de procédure pénale ; Sur

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3, alinéa 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action civile de Alain et Yves X..., et

, pris de la violation des articles 429, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'intégralité des exceptions soulevées