805 du code de procédure civile).

G..., a été rédigée par un tiers, mais sous la dictée de celui-ci ; qu'elle est régulière au regard des exigences de l'article 202 du Code de procédure civile et recevable, dès lors que le témoin approuvé

Selon l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020, lorsque la représentation est obligatoire ou que les parties sont assistées ou représentées

d'assurance pour 2021 et 2022.

, 2021 et 2022 dont la mise en recouvrement est intervenue le 30 juin 2024.

non contradictoire par les premiers juges et il se trouve contrarié par l'attestation conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile de M. 

202 du Code de procédure civile, une attestation contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté et qu'il a personnellement constatés.

450 du code de procédure civile

Avec l'accord des parties, le tribunal a fait application de l'article L.212-5-1 du code de l'organisation judiciaire et des articles 828 et 829 du code de procédure civile.

ensemble l'article 1124 nouveau du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 873 du code de procédure civile : 6.

, 2021 et 2022.

, dit n'y avoir lieu à article 700 du Code de procédure civile, condamné M.

En l'espèce, Monsieur [K] [Z] a formé opposition à la contrainte du 07 décembre 2023, signifiée le 20 décembre 2023, selon courrier daté du 04 janvier 2024 et reçu au greffe le 05 janvier 2024.

l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné l'employeur aux dépens.

de la mise en demeure ; En tout état de cause, ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu des dispositions de l’article 1343-2 du Code Civil ; Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété

1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

de la CPAM et de la [1], jugé n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné M.