NUL LE CONTRAT LITIGIEUX ET A, EN CONSEQUENCE, REJETE LA DEMANDE DE HEITZ; ATTENDU QUE CELUI-CI FAIT GRIEF AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, D'UNE PART, QU'EN QUALIFIANT DE <TROMPERIE

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperies sur les qualités substantielles

stipulations de l'acte ; qu'en estimant dès lors que la seule mention d'une durée de "cinq ans et trois mois" sur le contrat de location était de nature à constituer une manoeuvre dolosive de nature à tromper

l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et à des réparations civiles, pour tromperie

de Mme X..., alors âgée le 26 ans, le chirurgien du Centre hospitalier de Belfort a, sans avoir recueilli le consentement de la patiente et sans nécessité thérapeutique, procédé à une ligature des trompes

doivent être écartés et qu'il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément d'expertise ; Au fond : Considérant que Mme X..., à la suite d'une interruption thérapeutique de grossesse et d'une ligature des trompes

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tromperie, a prononcé sur sa demande

Il a également été poursuivi notamment pour tromperie sur les qualités substantielles de steaks hachés dont la consommation est dangereuse pour la santé de l'homme, pour mise sur le marché de produits

G..., estimant avoir été trompé sur la situation financière de la société Agri Sud, et cette dernière, ont assigné les consorts M... en responsabilité. 4.

falsifiés et pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, notamment en se présentant sous une fausse identité, et en utilisant en paiement des chèques falsifiés ou des chèques sans provision, trompé

[S] a soutenu que Mme [U] l'avait trompé dans son intention de reprendre à son compte la propriété des immeubles alors qu'elle a refusé de régulariser et qu'elle ne s'acquittait plus régulièrement des

contrats ne seraient pas signés avant un délai de dix-huit mois, la société Méga ne se serait pas engagée ; qu'il en déduit que la société S2M a, par son attitude mensongère constitutive d'un dol, trompé

d'actes et de facturations d'actes fictifs, de soins infirmiers de patients hospitalisés, de frais de déplacement indus, des mêmes soins plusieurs fois à des dates différentes sur les mêmes personnes, trompé

susciter dans l'esprit des acheteurs potentiels un plus grand sentiment de sécurité lors d'éventuelles transactions ; que néanmoins, cette impression de confiance ne saurait caractériser une véritable tromperie

exactes du cahier du couvoir (arrêt p. 13 4 et 5) ; " et aux motifs qu'ainsi, il est établi que Raymond D... s'est rendu coupable d'un stratagème constitutif de manoeuvres frauduleuses, destinées à tromper

l'activité de chirurgie cardiaque et procédant à une cotation alternative et systématique d'actes dans un dessein préalablement formé de faire échec à l'application des dispositions de la nomenclature-trompé

ne peut leur être antérieure ; que le juge ne pouvait déclarer que le prévenu avait commis le délit d'escroquerie pour avoir courant juillet et août 1989, en employant des manoeuvres frauduleuses, trompé

alimentaire, à verser à la société Sapar une indemnité de 400 000 francs, alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'arrêt n'ayant ainsi fait que reprendre la motivation des premiers juges sur la tromperie