THOMAS HOUIS GIRARD DURAND VILLATTE & BREMENT, dont le siège social est sis [Adresse 13] Rep/assistant : Maître Philippe BARDOUL de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Monsieur [NZ

née le 20 Mars 1947 à COMPIEGNE ... 60113 MONCHY-HUMIERES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jeanne

SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Claire PELTIER N° RG 24/04850 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFNI TRIBUNAL JUDICIAIRE

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de

LEASECOM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me François INCHAUSPE - #E0366 DEFENDEUR M.

Cook aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Thomas Cook et condamne celle-ci à payer à M.

, avocat du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'INDRE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

, avocat de M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1984 à DÉFENDEUR S.C.I.

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE S.A.R.L.

Du 27 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS

GRILLADE D'AFRIQUE (498 808 153 RCS [Localité 6]) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Xavier BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque :C2428 INTIMEE S.C.I.

, Martin Le Guerer, avocat de M.

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2008, devant F. LAPEYRE, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de l'association [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.