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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372613cd58014677422c62
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officiellecr
61372613cd58014677422c63
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
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61372567cd5801467741d712
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Simon, Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.
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61372568cd5801467741d713
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Simon, Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.
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éesc/Gérard X
6137256ecd5801467741daee
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.
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61372574cd5801467741ddce
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.
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6137257ecd5801467741e361
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Simon conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM. Blin, Aldebert, Grapinet, Mme Simon, M.
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613724e1cd5801467741925e
25 octobre 1990
25 octobre 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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613724f6cd58014677419d1d
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1989, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné
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61372580cd5801467741e4d3
11 janvier 1995
11 janvier 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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61372581cd5801467741e517
17 mai 1995
17 mai 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON
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61372584cd5801467741e6b4
23 février 1994
23 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
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61372593cd5801467741ee91
7 avril 1994
7 avril 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef2e
20 janvier 1993
20 janvier 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellecr
613725bacd58014677420158
5 octobre 1999
5 octobre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee226
11 mai 1988
11 mai 1988
Denis, demeurant à Saint-Simon (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de Mme Y..., demeurant à Saint-Simon (Aisne), ...,
Source officiellecr
61372672cd58014677425a5f
4 novembre 1997
4 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON
Source officiellecr
61372679cd58014677425d7f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101450_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du centre hospitalier Simone Veil de Blois en date du 25 février 2021 la plaçant
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007836318
13 décembre 1993
13 décembre 1993
Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M. Georges Z..., Mme K..., Mme Danièle XZ..., Mme Louise B..., Mme Jocelyne XF..., M.
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