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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220974_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, Jean-François Simonnot.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2011925_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
SIMONNOT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611831_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Simonnot, président de section, et M. Fouassier, vice-président de section, pour siéger en formation de jugement statuant en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410901_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
SIMONNOT 2/4-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410949_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
SIMONNOT 2/4-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411038_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407181_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
SIMONNOT La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCharges de copropriété
67f80d41cf40727a0043bb16
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIMMONET ■ Charges de copropriété N° RG 24/14153 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UAB N° MINUTE : Assignation du : 29
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9efc432ce7d11a70188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Monsieur [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe SIMONET Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Simonnot, - et les observations de Me Couloigner, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2526568_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Simonnot, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant algérien né le 23 février 1962, déclare être entré en France en 1991.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2520211_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Simonnot, - et les observations de Me Ben Hamza, représentant M. A... Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant ivoirien né le 25 octobre 1972, déclare être entré en France en 2018.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2520266_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303192_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Simonnot, - et les conclusions de M . Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303563_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simonnot ; - les observations de Me Sauvadet, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505590_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant bangladais, né le 15 janvier 1997, est entré en France le 18 septembre 2023.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505591_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Simonnot. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant bangladais, né le 18 août 2001, est entré en France le 18 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6e
28 novembre 2001
28 novembre 2001
ADOUR GARAGE COMMARIEU SOCIETE IVECO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur SIMONIN, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellecr
61372539cd5801467741bffa
13 mars 1990
13 mars 1990
Hovaere et Mazard ont mentionné dans les actes précités agir en remplacement de Mme Simonet, régulièrement empêchée ; que cependant, à l'époque où ils sont intervenus pour procéder à des actes d'information
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322885_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 94 sur 286