tout en adoptant expressément sur ce point les motifs du tribunal d'instance qui avait, au contraire, relevé que l'offre de renouvellement du bail avait été faite le 25 mars 1997, c'est à dire deux semaines

conséquence à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la présomption de travail à temps complet résultant de l'absence de mention de la répartition de la durée du travail entre les semaines

équipements sportifs fournis par celui-ci (article 2) et selon son organisation du temps de travail, cet engagement impliquant de sa part l'obligation de participer aux entraînements (au minimum cinq par semaine

équipements sportifs fournis par celui-ci (article 2) et selon son organisation du temps de travail, cet engagement impliquant de sa part l'obligation de participer aux entraînements (au minimum cinq par semaine

faisait allusion à un soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles et du ministère de l'éducation en Belgique, et que le contrat de travail des salariés leur enjoignait de travailler plusieurs jours par semaine

des termes clairs et précis de cette stipulation que la rémunération convenue par les parties englobe l'accomplissement d'heures supplémentaires dans la limite de 10 % de l'horaire hebdomadaire par semaine

patronales ne le sont que sur présentation d'un justificatif de paiement par l'employeur ; que tel n'est pas le cas en l'espèce ; que ce chef de préjudice se détaille de la façon suivante : pour la semaine

ses démarches auprès de ces deux jeunes garçons, la pression constante à laquelle il les soumettait, la promesse faite à Z... de pouvoir quitter son service plus tôt et l'octroi de congés de fin de semaine

d'assises sous l'accusation de viol aggravé par la circonstance de pluralité d'auteurs ou de complices ; "aux motifs que Ginia Z... affirmait avoir été victime d'un viol au cours de la première semaine

à Jean-Yves X... déclaraient ne pas avoir été payés; que d'ailleurs, Jean-Yves X... reconnaissait qu'il payait rarement à l'enlèvement des bestiaux mais qu'il le faisait dans un délai de trois semaines

X... et la SCI Les Jardins du Soleil, quand elle constatait que cette ordonnance était antérieure de plusieurs semaines à la date de clôture indiquée aux parties par un arrêt avant-dire droit, la cour

déficience mentale, avec un couteau, pour se faire remettre de l'argent ainsi que les clefs de son appartement, où il a volé divers objets, avant de menacer à nouveau la victime de lui remettre 40 euros par semaine

folkloriques et éducatives, toutes activités non signalées dans la demande de permis d'origine : qu'à l'évidence, il résulte de l'examen des dates de signature desdits baux, qui sont intervenus quelques semaines

retenant, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que la société Fimas avait indiqué sur son attestation pôle emploi que ce salarié travaillait trente-cinq heures par semaine

[D] "indique qu'il travaillait 62 heures par semaine, à raison de 11,5 heure par jour du lundi au vendredi (7h30-19h30 avec 30 minutes de pause pour déjeuner) et 4,5 heure le samedi (7h30–12h), soit 8

Je ne comprends pas le ton et la multiplication des menaces à mon égard et à l'égard de la salle ces dernières semaines.

d'entreprise plus favorable, - les dates de repos sont fixées par accord entre l'employeur et le salarié ; à défaut d'accord, l'employeur est tenu de respecter un délai de prévenance minimum de deux semaines

au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires, ''à chaque rentrée scolaire il est annexé au contrat de travail du salarié concerné, la liste des jours scolaires et l'horaire type de 1 semaine