sont dues à la suite de l'expropriation d'un immeuble lui appartenant, au profit de la ville de Paris, de mentionner que Mme X... était représentée par la "SCP Parmentier-Hardouin, avocats", alors, selon

siège social est ..., 4°) l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège social est ... (8e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture fondées sur le statut des voyageurs, représentants et placiers, alors, selon le moyen

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1995), que M.

le siège est Petit Pérou, 97139 Abymes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le premier moyen : Attendu que les salariées font grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Chambéry, 23 octobre 1995) de n'avoir que partiellement accueilli leurs demandes, alors, selon

d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société Compteurs Leg, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

civile), au profit de Mme Marie-Paule Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Flaugnac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Maryse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 1995), Mlle X... a été engagée dans le salon de coiffure de Mme

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 1995), d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts exclusifs de la femme, lors, selon

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1994), que Mme Y..., qui avait pris à bail le

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 1995), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des

X... a perçu les salaires correspondant aux journées fériées des 25 décembre 1992 et 1er janvier 1993; que le moyen manque en fait; Sur le second moyen : Attendu que M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SAS, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CDI Recyclages (la société CDI) que sur le pourvoi incident relevé par la société Expert en Solution Papier (la société ESOP) ; Attendu, selon

Jean-Louis X..., demeurant avenue Maurice Thorez à Conques-sur-Orbiel (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., administrateur judiciaire de la société Succès de Paris en redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon