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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2210678_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, signé L. SecchiLa présidente, signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205599_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. La présidente, Signé G. EL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301099_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, la SARL Autocars Nadizi, représentée par Me Felli et par Me Secchi, demande au juge des référés statuant en application de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301101_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 28 septembre 2023, la SARL Autocars Nadizi, représentée par Me Felli et par Me Secchi, demande au juge des
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e623
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Foncière de [Localité 13] 3ème Bureau volume 2023 S n°70, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type “3PB1" portant le numéro 23 au 2ème étage avec balcon et séchoir
Source officiellePremière Chambre
677ee28db01eea4cf01a7ebb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du Val d’Oise --==00§00==– EXPOSE DU LITIGE Le 20 octobre 2020, Monsieur [U] [D] a acquis des lots n°24, 28 (séchoir
Source officielle2ème chambre 2ème section
67ec2faadd062d9f810e15d7
1 avril 2025
1 avril 2025
Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Dhouha KADRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0046 Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Jean-Bernard SEGHIER
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508046_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508653_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SERHIR La République mande et ordonne au le préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511625_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Sur la légalité du refus de séjour : En premier lieu, Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512264_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Seghier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600034_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le mercredi 21 janvier 2026, à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, a été entendu M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600539_20260206
6 février 2026
6 février 2026
SERHIR La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602251_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602850_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603203_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le mercredi 29 avril 2026, à 10h00, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience, le rapport de M. Vaquero, juge des référés. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304099_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2304239_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2304460_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 94 sur 299