Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Hervé LOCU, Gilles MALFRE, Conseiller Valérie MORLET, Conseillère Greffier, lors des débats : Elodie RUFFIER

composée de : Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Marc BAILLY, Conseiller, chargé du rapport, Pascale GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Elodie RUFFIER

Rui Silva, José Ramalho, Raul Fernandes et Alfredo Quaresma et solidairement contre l'Etat portugais.   Il demanda un montant de 1.000.000 escudos.

Rui, a lawyer practising in Bergen. The circumstances of the case 2.     The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 3.

Rui Ferreira Santos Pinto («   le requérant   »), a saisi la Cour le 28 octobre 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

Empresas (CIRE), nommé en cette qualité par jugement du Tribunal Judiciaire de la circonscription de la région Ouest de Lisbonne, Tribunal de Commerce de Sintra en date du 27 avril 2021, demeurant Rua Rui

Par des mémoires en défense enregistrés le 2 mai 2024 et le 19 mars 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

L K et Mme P E, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de Fargues, au nom de l'Etat, a

des pièces complémentaires enregistrés les 20 et 28 juillet 2021 et les 3 janvier, 13 janvier et 24 juin 2022, les associations Vive la Forêt et des Riverains du lac de Lacanau, représentées par Me Ruffié

) against the Republic of Slovenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Slovenian national, Mr Rudi

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

. - Rubis le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - SC Invest le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - Smart Café le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - SPIC le 03.02.2023 dénoncée le 10.02.2023. - Tours

En second lieu, Mme D soutient que c'est à tort que le service a remis en cause la déductibilité d'honoraires versés à la société Rubis partenaires, qui avait effectué des démarches pour l'obtention d'un

Russi a case. 32.

    The Court considers it important to distinguish the present case from the cases of Rummi v. Estonia (no. 63362/09, 15 January 2015) and Veits v. Estonia (no. 12951/11, 15 January 2015).

Bologna Italian Roberta BORTOLOTTI 1972 Bologna Italian Carla BRINDISI 1977 Budrio Italian Nicoletta BRUNETTI 1970 Paris Italian Sonia CALDARELLI 1977 Porto San Giorgio Italian Morena CALLI 1977 Godo di Russi

1962 Padova Cosimo MAZZEO 06/10/1945 Padova Severino PASTORE 17/08/1950 Noventa Padovana Maria PERARO 07/09/1954 Padova Agostino PLACCHETTA 06/04/1962 Vicenza Paolo PULITO 16/12/1961 Monselice Carmine RUSSI