AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Promotion immobilière du Roussillon

TTC, ainsi que les intérêts de retard sur les factures A0067170, A0071612, A0072730, A0074352 et A0075213 et a mis à sa charge la somme de 1 500 euros chacune à verser à la société Betem Languedoc Roussillon

Cabanes à Saint-Genis-des-Fontaines (66470), la SCEA DOMAINE DE L'ESPARROU, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège de la SCEA, voie des Flamants Roses à Canet-en-Roussillon

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON-SAFER Z... A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, l'EARL Appriou Jean-François, l'EARL Serres de Rossimon, le GAEC du Cosquer, la société Serres

demeure émise le 28 janvier 2020, de payer la somme de 584 355 euros correspondant à la taxe sur la valeur ajoutée dont il restait redevable en qualité de débiteur solidaire de l'association Syndicat Roussillon

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’indemnisation de la société Pom Roussillon doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

Avenant " Salaires " (Languedoc-Roussillon) Etendu par arrêté du 22 décembre 1998 JORF 31 décembre 1998. Elargi aux maîtres d'oeuvre en bâtiment par arrêté du 3 février 1999 JORF 12 février 1999.

Commune d'Olette (Pyrénées Orientales) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc Roussillon. n° 56782. Publié au Recueil de jurisprudence.

En l'espèce, il est constant qu'aucun contrat de travail n'a été signé par la SARL Roussillon Energie Group et M. [L] [N].

, à payer à la société THOR la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ' Condamner Mme B... et l'Union Locale CGT, canton de Roussillon, aux entiers dépens.

et ne sont recevables que si leur auteur a intérêt pour la conservation de ses droits à soutenir une partie ; Attendu que le pourvoi formé par la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline

Lycée Jean Mermoz à Montpellier (Hérault) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Languedoc-Roussillon. n° 57781. Publié au Recueil de jurisprudence.

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault - Service des impôts des entreprises (SIE) du Biterrois - Exercices 2005 à 2011. n° 72608.

Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault - Service des impôts des entreprises (SIE) de Lunel - Exercices 2005 à 2011. n° 72609.

ACCORD DE SUBSTITUTION – PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES AUVERGNE AU

ACCORD DE SUBSTITUTION – PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES AUVERGNE AU