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32 431 résultats pour « Romulus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372109cd580146773f0771

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

X..., reprochant à la société Jet Sud d'avoir rompu le contrat, a engagé contre elle une action en responsabilité ; Attendu que la société Jet Sud fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à

Source officielle

Page 94 sur 1622

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Annonces BODACC352 résultats

Journal officiel
Créations

Romulus, Léa

SIREN 106562721Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

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Dépôts des comptes

ROMULUS

SIREN 907797740Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

14/06/2026

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Modifications diverses

ROMULUS ET REMUS 2

SIREN 979358876Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROMULUS ET REMUS 2

SIREN 979358876Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

07/05/2026

Voir →

Créations

ROMULUS, Ismael

SIREN 103873113Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

29/04/2026

Voir →

CC

comm

6137232dcd580146774066c2

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

B..., qui s'étaient portés cautions de la société, ont reproché à la banque d'avoir rompu brutalement son autorisation tacite de découvert ; Attendu que, pour écarter la responsabilité de la banque,

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048f2

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... a été engagé à compter du 3 novembre 1980 en qualité d'opérateur par la société Y..., puis promu chef d'équipe; que son contrat de travail a été rompu le 3 mai 1994 ; Attendu que pour débouter

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6769

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

d'avoir décidé qu'elle avait mis fin tardivement à la période d'essai et de l'avoir condamnée à payer à la salariée des dommages et intérêts alors, selon le moyen, que le contrat de travail aurait été rompu

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740213f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Actif au paiement des sommes réclamées par les salariés, le conseil de prud'hommes a considéré que l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail ne s'appliquait pas et que la SARL Marché Actif avait rompu

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CC

soc

613721ffcd580146773f95eb

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Z... a rompu son contrat de travail et a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville, d'une demande en paiement de diverses indemnités estimant que la rupture de son contrat de travail était imputable

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe649

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

demande de salaires et de remise de bulletins de paie, en l'absence de décision de leur employeur de mettre fin à leur engagement, les intéressées ont clairement indiqué que leur contrat de travail était rompu

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CC

soc

61372224cd580146773fa960

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X... a été rompu par la société le 19 juin 1991 ; Attendu que la société reproche au jugement de l'avoir condamnée à verser diverses indemnités à M.

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CC

soc

613721e0cd580146773f8636

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

contesté avoir démissionné ; qu'à la suite d'un arrêt de travail du 30 mars au 23 avril, la salariée s'est présentée à son travail le 24 avril mais que l'employeur lui a confirmé que son contrat était rompu

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CC

comm

6137219fcd580146773f54d8

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

d'avoir contacté directement la société Roanne Motoculture ; que la société Roanne Motoculture a demandé réparation du préjudice résultant de la faute commise par la société Massey-Ferguson pour avoir rompu

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CC

civ1

613722becd58014677400ed6

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

X... a, le 9 avril 1991, rompu le contrat et cessé de régler les loyers; Attendu que, pour dire que le contrat était résilié aux torts exclusifs de la Slificom, ordonner en conséquence la reprise du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00018

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Son contrat de travail a été rompu le 23 juillet 2013, après qu'il a adhéré, le 16 juillet 2013, au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé lors de l'entretien préalable. 3

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01086

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

l'employeur a notifié au salarié le motif économique de la rupture du contrat de travail en lui précisant qu'à la suite de son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle son contrat de travail serait rompu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00386

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Le contrat de travail a été rompu le 5 juillet 2016. 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00024

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par lettre recommandée du 16 juillet 2018, la journaliste a, en application des dispositions de l'article L. 7112-5 1° du code du travail, rompu la relation de travail en invoquant la cession intervenue

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00763

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Les contrats de travail des salariés, classés respectivement positions II et III A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, ont été rompus dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00092

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Le contrat de travail a été rompu à l'issue du délai de réflexion dont elle disposait après son adhésion, le 9 janvier 2017, au contrat de sécurisation professionnelle. 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00461

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Le contrat de travail a été rompu le 12 avril 2018, à l'issue du délai de réflexion dont il disposait, après son adhésion, le 3 avril 2018, au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00434

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Le contrat de travail a été rompu pour motif économique le 13 novembre 2020, après que la salariée a accepté le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00525

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[F], [I] et [T] ont accepté les contrats de sécurisation professionnelle qui leur ont été proposés et leurs contrats de travail ont respectivement été rompus le 3 octobre 2019, le 31 août 2019 et le 2

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