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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2403998_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC003783897
18 mai 1999
18 mai 1999
Devant la Cour, il est représenté par Maître Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois. Les faits de la cause, tels que présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68e9e482154299c7318fb332
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/02195 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 13h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a2f21a269c1272039d2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du siège) - RG n° 25/02871 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5a3021a269c1272039da
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du siège) - RG n° 25/08196 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RG 25/05280 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAHA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 13h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ef9fcdc6046d471c09f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 26/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQX2 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db11cdc6046d47636f88
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00219 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891916acc6ad3ccb24aed15
4 août 2025
4 août 2025
° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689191c3cc6ad3ccb24aed67
4 août 2025
4 août 2025
général et de décision : B N° RG 25/04091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW2U Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juillet 2025, à 14H40, par la Cour d'appel de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6871ecf6542d85a267f3c705
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/01973 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Juillet 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ae0b31e6c455a2846a
1 avril 2025
1 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/02389 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024b1c1a56b8e1651eb1
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00929 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024c1c1a56b8e1651eb7
8 avril 2025
8 avril 2025
Magistrat du siège) - RG n° 25/00806 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2312495_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2300986_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2301287_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle1ère chambre
DTA_2303383_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officiellePage 94 sur 109