Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
épouse G, représentées par Me Le Cornec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500401_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205792_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire-droit une expertise aux fins de
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60358783fdb966ac7a0e84b6
6 avril 2016
6 avril 2016
rapport par acte du 16 mai 2012, et demandé au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - juger que les débords de fondations de la propriété des époux [C] sous le mur formant pignon
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884735
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cyril Drai, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE La Ville de [Localité 8], représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Caroline Losfeld-pinceel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la SARL Batiplus 2, représentée par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000
Source officielle4ème chambre
DTA_2300151_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
préalable de travaux de surélévation d’un garage existant et de l’accès à un escalier intérieur, d’installation d’une toiture en zinc comprenant deux châssis encastrés, de modification de l’accès des piétons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310257
17 mai 2018
17 mai 2018
Alain Z... sur le mur pignon et le chai de Mme Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la cour observe que l'unique construction susceptible d'être la cause des désordres allégués est le petit appentis en bois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205838_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a approuvé un plan de gestion cynégétique dit de " palombe " (pigeon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204808_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2001 du préfet du Morbihan portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le long du littoral et des suspensions de la servitude sur la commune de Belz afin d’assurer la continuité du cheminement des piétons le long du littoral.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c504b9
17 mai 1982
17 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 511-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MLLE X..., PRINCIPAL CLERC AU SERVICE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DESAINT, LEFEBVRE, WAIMEL ET PINCHON, NOTAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94849
23 décembre 2019
23 décembre 2019
K... à payer à l'association Pigeon d'Argent la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné W... H...
Source officielle1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
20 mai 2026
2017 (pièces 17, 18), que le couloir au niveau piscine menant aux WC communs constitue une partie commune à jouissance privative par l'effet d'un protocole transactionnel du 21 novembre 2021 (pièce 20
Source officielleChambre des Urgences
69fc2367cdc6046d47e178d8
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00663 -
Source officielle11ème civ. S3
686848504965b5d9df328546
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE La SCI RS est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306153_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 23 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202767_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B C, représenté par Me Pinczon Du Sel, de la SCP Stoven Pinczon Du Sel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406853_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D..., représentée par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle11ème civ. S3
68c33f9bc6c6896192a96877
11 septembre 2025
11 septembre 2025
STRASBOURG, vestiaire : 40 OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON
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