Belleville ; qu'il a pris la fuite en Italie après l'affaire de la rue Blanche ; qu'il a été arrêté à Yerres dans le repaire du groupe en possession d'une partie du butin des vols ; qu'on peut penser

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la mise en accusation de René X... devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme pour avoir, de 1983 à 1985, commis des actes de pénétration

caractère fautif ; que la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du nouveau Code de procédure civile ; 9 / alors qu'en s'abstenant de rechercher si le fait qu'un lecteur de l'article litigieux ait pu penser

pène de la porte palière des époux X... n'avait eu qu'un rôle secondaire dans la réalisation du sinistre en raison de la puissance du moyen de forcement utilisé par le ou les malfaiteurs ; que la pénétration

la société ETAE a remis une notice à la société Comasud, acheteur, indiquant que le produit Gilsotherm distribué, une fois soumis à un compactage sous vibration, présente une bonne résistance à la pénétration

grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui a statué par des motifs dubitatifs et hypothétiques, estimant qu'il était raisonnable de penser

prononcés ; qu'en imputant à faute à Mme X... le fait d'avoir fait démonter le matériel et de l'avoir adressé à l'organisme de crédit, sans examiner les motifs selon lesquels Mme X... avait pu légitimement penser

enfin, que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui, en son libellé prévu par la loi du 31 décembre 1992, est d'application immédiate; qu'il est permis de penser

"a bénéficié de prolongation de droits (de chômage) au milieu de l'année 1990, ce qui laisse penser qu'il a bénéficié sans discontinuité de telles prestations depuis la rupture du préavis", "qu'il ne semble

pouvoirs du mandataire avec lequel il contracte dès lors que tant la qualité de ce mandataire, professionnel qualifié pour représenter le mandant, que les mentions de l'acte lui-même pouvaient lui laisser penser

leur ampleur en mars 1995, et nécessitaient, dès cette date, des réparations importantes, a énoncé que " compte tenu de l'attitude adoptée par la société Dalencourt par la suite, il y a tout lieu de penser

X... faisait valoir qu'il était fondé à penser qu'il était libéré de son engagement de caution depuis la cessation d'activité de la société Waba, comme c'était d'ailleurs le cas de l'engagement souscrit

que « la présence d'un camion étranger chargé de bitume ou de gravier, conduit par un irlandais, en tenue de travail, c'est-à-dire souillé de goudron, s'analyse comme une série d'indices qui laisse penser

[G] lui-même pour viabiliser son terrain, très en pente, et qu'il en résulte que la nécessité d'édifier un mur de soutènement avait également pour origine ces travaux ; qu'il a produit à cet égard diverses

un enclos de chasse ou sur le territoire d'un établissement commercial et que le renard n'a pas été réintroduit puisqu'il était déjà dans le milieu naturel. 2°) alors que le déterrage à l'aide de pelles

°/ qu'en affirmant l'existence d'une atteinte à la présomption d'innocence motif pris de la possibilité, pour un lecteur dénué de culture juridique, de confondre le disciplinaire et le pénal, et de penser

défaut de conformité de la toiture du salon aux règles de l'art, que s'agissant de la toiture, et de l'extension de cette dernière au niveau du salon, l'expert judiciaire mentionne que le défaut de pente

loi pour avoir à [Localité 1] et [Localité 2], entre le 1er janvier 1994 et le 23 août 1997, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription commis un acte de pénétration