[Z] un commandement de payer un arriéré de loyer et de charges locatives. 3. Le 5 mai 2014, M. [Y] [H] [J] et son frère, M. [M] [H] (les consorts [H]), ont assigné M. [Z] et M.

Mme [G] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux consorts [U] une indemnité d'occupation de 500 euros par mois pour la période du 1er octobre 2014 au 31 juillet 2018, alors « que l'occupant sans

Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de le condamner à payer aux époux X... une somme représentant le coût des travaux nécessaires à l'achèvement de la construction, alors, selon le

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer une somme au titre des défaillances constatées dans la sécurité incendie de l'immeuble, alors, selon le moyen, "que l'action en responsabilité

retenu que les époux Y... n'avaient pas subi de trouble ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer

de prendre sa retraite, était contraint de fermer son entreprise ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir condamné à payer

état n'est déjà effectuée, il sera établi, le cas échéant un état des lieux contradictoire ou un constat d'huissier aux frais du locataire qui aura à faire à ses frais les réparations et en outre à payer

le principal à la première présentation, par une opposition ultérieurement reconnue injustifiée ; ensuite, en n'ayant accepté de ne payer qu'une fraction du capital à la seconde présentation ; et

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'accord de coopération judiciaire passé entre la France et l'Algérie le 28 août 1962, au titre de la réciprocité, les citoyens de chacun des deux pays

X... un commandement de payer la somme fixée par l'ordonnance exécutoire par provision ; qu'en affirmant néanmoins, pour exonérer le syndic de sa responsabilité, que M.

., locataires de locaux à usage commercial appartenant à Mme B..., font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1991), statuant en référé, de constater la résiliation du bail et de les condamner à payer

X... n'était justifié ni par une faute grave, ni par une cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société ASF à payer à l'intéressé des sommes à titre de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité

prud'homale pour demander le paiement de divers compléments d'indemnités de rupture ; Attendu que la société Cap Nord Impression fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1994), de l'avoir condamnée à payer

avoir lieu, la cause de l'obligation de l'employeur de payer un salaire à MM.

l'espèce, par conséquent, ce délai n'avait pas commencé à courir le 30 juin 1993, date du jugement dont appel, de sorte qu'en confirmant, néanmoins, cette décision du chef de la condamnation de la SCI à payer

à Mlle Y... son salaire pendant la période couverte par la nullité du licenciement, alors, selon le moyen, que rien dans la loi n'oblige à payer le salaire dans le temps où le salarié reçoit des indemnités

que le poste occupé par le salarié avait été supprimé et que son employeur avait procédé à une réorganisation du service afin de le rendre plus rationnel mais qui a néanmoins condamné l'employeur à payer

mais par l'attribution de primes d'objectif forfaitairement calculées en tenant compte de la réalisation d'un objectif globalement fixé ; que la cour d'appel, qui a condamné la société Nina Ricci à payer