Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 décembre 1989), que Mme Z..., usufrutière de deux parcelles de terre données à bail à Mme Y..., la première, d'une superficie de

cour d'appel, qui a admis que le prix du terrain à bâtir à Saint-Denis oscille entre 259 francs et 639 francs le m et qui a retenu, comme terme de comparaison privilégiée, la cession amiable de la parcelle

d'appel a violé l'article 2265 du Code civil ; 2 ) que, pour décider que le jugement du tribunal d'instance du 21 février 1984 n'avait pas autorité de chose jugée sur la question de la propriété des parcelles

[P] avec implantation de bornes 1 à 8 en limite des parcelles n'a pas été signé par le père de M.

[Y] du 29 août 2013 ; qu'à cet égard, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que « L'expert retenait alors que la parcelle était viabilisée, en zone constructible.

[R] en revendication de la propriété d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 6] et libération des lieux. 2. Mmes [A] et [X] [W], Mmes [H] et [F] [K] et M.

G... a assigné M. et Mme T... en annulation de la convention du 15 novembre 1984 mentionnant une servitude de passage grevant deux parcelles dont il est propriétaire.

W... et Mme P..., d'avoir dit que cette parcelle bénéficiait d'une servitude légale de passage vers la voie communale nº 2 sur une largeur de six mètres depuis le portail séparant cette parcelle de celle

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Drôme, 10 juillet 1989) d'avoir prononcé le transfert de propriété de parcelles lui appartenant, au profit de la commune

[...] et [...] en nature de terre d'une superficie de 3 319 m² ; - vente le 3 juin 2014 d'une parcelle [...] en nature de terre d'une superficie de 113 m² ; - vente le 24 mai 2014 de parcelles [...] ,

Y..., et la parcelle [...], propriété de M.

, qui est recevable : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du Gard, 21 avril 1993) de prononcer, au profit du département du Gard, l'expropriation de parcelles

Yves X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du Pas-de-Calais, 20 mars 1992) de prononcer, au profit de la commune d'Henin-Beaumont, l'expropriation de parcelles lui appartenant

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, 24 juin 1993) de prononcer l'expropriation d'une parcelle lui appartenant, au profit de l'Etat français

N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie : Délivrées à : Me Lucile GARNIER Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA

membres de l'équipe Rautere est bien intervenu à titre onéreux, puisqu'une somme de 120 000 fcp a été versée par l'AS Rautere au capitaine du bonitier ; qu'en revanche, Edwin Y... n'était plus passager

[G], ès qualités, et Mme [K], ès qualités La SCI PASSAGE DU PORT, Me [G], ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PASSAGE DU PORT, et Me [K], prise en sa qualité

DE TERRAIN SISES SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A X..., NE PORTE AUCUNE MENTION DE LA DESIGNATION CADASTRALE (SECTION, NUMERO DU PLAN ET LIEUDIT) DE DEUX PARCELLES EXPROPRIEES PORTANT