Pascal Z..., 5°/ de Mme Florence A..., 6°/ de M. Bernard B..., 7°/ de M. Arnaud C..., 8°/ de M. John D..., 9°/ de M. Jean-Claude E..., 10°/ de M. Jean-Jacques F..., 11°/ de M. C. G..., 12°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mai 2013), que M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Y... des parcelles de terre

A... et Mme B... ont sollicité un permis de construire pour une maison individuelle, réalisée entièrement sur pilotis, sur la même parcelle.

Bernard X..., demeurant Petit Himbeaumont à Moyenmoutier (88420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 2 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande

Serge Y... et Mme Y... née Bernard, son épouse, qui déclarent reprendre l'instance, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1983 par le juge de l'expropriation du département de la Vienne

Bernard F..., demeurant à Hyères (Var), ..., défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Bernard Z..., 2°/ Madame Brigitte, Françoise, Gabrielle Y..., épouse Z.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le tableau des parcelles non louées à M.

E B un permis en construire n° 07836822M0004 pour la construction d'une maison individuelle sur des parcelles situées 2, ruelle Saint-Martin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mareil sur Mauldre

C... demandent au tribunal d’annuler la décision implicite du maire d’Argilly de refus de délivrance d’un alignement individuel pour les parcelles cadastrées H 145, H 521 et H 511.

Parallèlement, une servitude de passage a été constituée sur la parcelle AS 212 au profit des parcelles AS 210 et AS 211.

Bernard X..., contre l'arrêt rendu le 17 avril 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige les opposant à la société Saint-André, société civile immobilière, dont le siège est [.

Lors du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET , Conseiller, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller.

Bernard, Massip, Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport

Z..., - dire qu'ils bénéficieront d'un droit de passage sur les parcelles de M.

Bernard X..., demeurant ... à Perpignan 66000 , agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président de l'association de sauvegarde de l'environnement de l'ancien chemin départemental 1, et tendant

Vu la requête enregistrée le 26 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BATIE, dont le siège social est à Saint-Bernard du Touvet (Isère

Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.