cassation totale de l'arrêt ; "alors que, de troisième part, la Cour relève que les quatre agresseurs à pied munis de barres comptaient parmi eux Kamel X...

ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées à présenter leurs observations à ce sujet ; qu'en relevant, d'office, et sans provoquer préalablement les explications des parties à

le délai de n'importe quel écrit permettant de manière certaine à une partie de constater et de dater le refus manifesté par l'autre partie de régulariser la vente ; qu'en disant que le délai d'un mois

pièces substantielles aux droits de la défense au dossier ; le réquisitoire introductif, l'interrogatoire d'inculpation de première comparution, l'ordonnance de mise en détention ; "alors que, d'une part

faire échec aux constatations des premiers juges, dont la décision doit, par conséquent, être confirmée ; "alors que la charge de la preuve des éléments constitutifs d'une infraction incombant aux parties

pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 509, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1997) d'avoir déclaré la faute grave non caractérisée et le licenciement non fondé et de l'avoir condamné à verser des indemnités, alors, selon le moyen, d'une part

travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mars 1996) d'avoir fait droit à la demande de requalification, alors, selon le moyen, d'une part

Sur le second moyen pris en ses deux branches : Attendu que les demandeurs font encore grief à l'ordonnance, d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part

Huguette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 novembre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie

Z... et X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en paiement de cette participation supplémentaire de 2 % sur le produit net de l'étude à partir de septembre 1977 sans ordonner l'expertise

irrecevable ; Sur les quatre autres moyens réunis : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des dommages-intérêts, alors, selon les moyens, que, d'une part

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que méconnait le droit du contribuable à ce que le litige qui l'oppose à l'administration à la suite de la réclamation

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et qu'il était intervenu au mépris de l'obligation de reclassement, alors, selon le moyen, d'une part

licenciement, d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, de dommages-intérêts pour rupture abusive et pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part

au titre de la prime d'ancienneté ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part

loi nouvelle rétroactive entrée en vigueur en cours d'instance, dès lors qu'elle n'avait pour objet que de valider une réglementation antérieure conforme au droit communautaire ; Attendu, d'autre part

était à l'origine de son dommage ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3 / qu'en énonçant d'une part