est devenue chronique, est à la fois organique et mécanique ; que sur plus de 3 kms 5 à l'aval des établissements Arjomari, le fond de la rivière est entièrement colmaté par des résidus de pâte à papier

de faux; 1°)"alors, d'une part, que les textes d'incrimination nouveaux ne peuvent s'appliquer aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée

délit de faux, tel que prévu par l'article 441-1 du Code pénal que si elle est de nature à causer un préjudice ; que doit, en conséquence, être également rapportée, en l'occurrence, la preuve du non-paiement

perche fournie par la société Cgea Onyx, de sorte qu'à aucun moment, il n'est en contact direct avec les déchets ; 4 / que l'article 5 de l'arrêté du 23 juillet 1947 dispose que c'est " le temps passé

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demande de paiement de salaires au titre des mois de septembre à décembre 1975 dirigées contre les sociétés Karto, Armaco et Ceteco alors, selon le pourvoi

est passée en comptabilité sur le budget de l'année à laquelle elle se rapporte, en l'espèce 2013 ; qu'il n'y a eu qu'un seul paiement de ses cotisations d'assurance en 2014

une voie de droit dans le but de se soustraire à une obligation légale ; que la société APV avait démontré que l'ouverture de la procédure de sauvegarde avait pour seul but d'échapper au paiement

Schlumberger ainsi que pour le temps passé dans la société Services Pétroliers Schlumberger.

au paiement des travaux ; que M.

Bernard et du Crédit du Nord, en garantie du paiement de ses honoraires ; que, saisie d'une instance en contestation d'honoraires, la cour d'appel de Paris a fixé le montant dû à l'avocat, par arrêt du

... qui ne nie pas avoir été à même d'apprécier la portée de son engagement et a proposé de verser la somme de 4 000 francs par enfant ; que jusqu'en août 1999, la pension a été versée, certes par paiement

grâce auquel elle se rendait à son domicile de Varces ou de Grenoble, où son père se montrait gentil avec elle, en contrepartie de rapports sexuels ; qu'en 1990, avant son 16ème anniversaire, elle a passé

conditions prévues à l'article 8 du contrat ; qu'en statuant ainsi, sans tirer les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que la société Courcelles avait accordé des délais de paiement

par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement

Nozal dont elle visitait la clientèle, a été licenciée pour faute grave le 23 octobre 1989; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Nozal au paiement

la mesure où il se prévaut des conditions dudit réseau pour refuser de livrer un distributeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a refusé de faire droit à la demande de la société Licia, qui avait passé

d'exploitation des lits" et à employer le personnel, sous la même et unique condition "d'obtenir une réévaluation de sa dotation globale"; qu'aucune condition n'a donc été stipulée concernant le paiement

devant revenir aux bailleurs en fin de bail ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Promoval, le tribunal a étendu cette procédure à la SCI et a reporté la date de cessation des paiements