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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61bf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
24/01144 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGNA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f98384c
10 avril 2025
10 avril 2025
CAP CONSTRUCTION [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Alice CALDUMBIDE, avocat au barreau
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201443_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C B, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière (SCI) AGMF, dont M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101422_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, Vibration, Chérie FM Angers et NRJ Angers, services à vocation locale ou régionale proposant des programmes d'intérêt local, et d'Africa Radio, Crooner Radio, Générations, Melody et Virage Radio, services
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202437_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Gibert, représentant Dijon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202450_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Gibert, représentant Dijon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202466_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, - les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique, - et les observations de Me Gibert, représentant Dijon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200149_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100867_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, - et les conclusions de Mme Mélody Desseix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101964_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56312
21 octobre 2002
21 octobre 2002
of the Athens Court of appeal, which refers directly to the judgments of the European Court Katikaridis and others (judgment of 15/11/1996), Tsomtsos, James and others (judgment of 21/02/1986) and Mellacher
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Corinne X... ... 60110 MERU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
né le [...] à MERU [...] [...] Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame B... Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100963_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2021, dont il demande l'annulation, la maire de Meru s'est opposée à cette déclaration préalable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d1c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] (86) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Pauline MARQUES-MELCHY, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0928JUD001913391
28 septembre 1995
28 septembre 1995
La Cour respecte la manière dont il conçoit les impératifs de l'intérêt général, sauf si son jugement se révèle manifestement dépourvu de base raisonnable (arrêt Mellacher et autres précité, pp.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003545004
24 juillet 2008
24 juillet 2008
En l’affaire Melich et Beck c.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a521c
28 avril 2022
28 avril 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda867
12 octobre 2023
12 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officiellePage 94 sur 143