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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469226.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469270.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469756.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de Mme A B ; Considérant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470718.20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B D, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473524.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471418.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464186.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
581 du 4 juillet 1972 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449564.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450902.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac5
23 avril 1992
23 avril 1992
Paul J..., demeurant les Estaris II (Hautes-Alpes), Orcières Merlette, 6°) M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dd9
20 juillet 1999
20 juillet 1999
André Gavard, demeurant Faubourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Marie Personnier, demeurant 6, Impasse des Merlettes, 74100 Vetraz-Monthoux, 5 / Mme A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101471_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101339_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103421_20240213
13 février 2024
13 février 2024
MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000919_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473517.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474926.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Muriel Deroc, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475288.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Remy-Corlay, avocat de Mme B
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488533.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489864.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz
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