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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721f2cd580146773f8f6b
15 juin 1993
15 juin 1993
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f8896
4 mai 1993
4 mai 1993
Merlin, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
613722a9cd580146773ffc44
9 avril 1996
9 avril 1996
.; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd039
2 mars 1995
2 mars 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0f5
10 mai 1995
10 mai 1995
Merlin, conseiller, M. Merlin, conseiller, Melle Sant, MM.
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd8a8
6 juin 1995
6 juin 1995
Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ff
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellesoc
à titre provisionnel dirigéec/Mme Y
61372345cd58014677407988
16 juin 1999
16 juin 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310717_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
13 juillet 2023, Mme A B porte plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fed7
22 juillet 1980
22 juillet 1980
TENDANT A L'ANNULATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DONT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN AVAIT EU LIEU LE 6 DECEMBRE 1979 DANS LE COLLEGE DES EMPLOYES, A L'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CARREFOUR, LE MERLAN
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b27
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [E] né le 05 Janvier 1970 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SA LEROY MERLIN
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004578_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SA Leroy Merlin France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officiellePôle JCP
68e88baa3ea43407b9fbc9b3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: Monsieur [E] [V] né le 07 Février 1981 à HYERES (83400) de nationalité Francaise 33 rue Galliéni Appt 2 Lot 5 83260 LA CRAU non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mélanie
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042557960
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Les pourvois des sociétés Viveris Odyssée SPPICAV, Auchan Hypermarché, BPCE Bail, Leroy Merlin France, Natiocrédibail, L'Immobilière Leroy Merlin France et Générale de Logistique présentent à juger les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03146
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Fabien E... portait secours sans attendre à la victime en utilisant l'engin mécanique pour le déblayer, tandis que ses autres collègues faisaient de même avec leurs mains et leurs pelles ; que Jérôme B
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif que le nombre de panneaux a été diminué précisément sur la façade ouest et en partie haute du merlon.
Source officiellecr
61372689cd58014677426550
19 octobre 2004
19 octobre 2004
avec un autre ou plusieurs autres calvados du pays d'Auge prend automatiquement la référence du compte d'age du plus jeune, lors que les calvados mélangés ont chacun un compte de vieillissement ; que,
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100468_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2021 et le 23 janvier 2023, la société L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2008098_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La demande de la société anonyme Leroy Merlin France doit ainsi être rejetée. Sur l'interprétation de la loi fiscale : 10.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Madame Mélanie Z... Madame Priscilla Z...
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MERLAN.PNEUS
14/07/2026
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MERLAND, Victoire, MERLAND
10/07/2026
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L'ECHOPPE DE MERLANE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/06/2026
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LE MERLANSON
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/06/2026
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TRANSPORT MERLAN
05/06/2026
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