SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Madame [Q] [Y

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

. : 2 rue du Bugey 69330 MEYZIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître MATHIEU, Avocat, (TOQUE 975) Madame A..., prise en sa qualité de représentante légale de son fils mineur

Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...

Marseille sous le numéro 060 803 335, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée à l’audience par Me Mathieu

[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU

Par courriers réceptionnés avant l’audience, les créanciers suivants ont fait état du montant de leur créance : - la [10] pour des montants de 1.883,47€ et de 6.490,15€ ; - la [13] pour des montants de

En l’absence de contestation sur la validité et le montant des créances, ce montant sera fixé par référence à celui retenu par la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône, soit

de 6 563,47 euros pour la période du 1er mai 2019 au 31 octobre 2021, d'un montant de 462,40 euros pour la période du 1er mai 2019 au 30 juin 2019, d'un montant de 2 266,06 euros pour la période du 1er

JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe - rédigé par Louise AUBRON-MATHIEU - signé par Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès

MINUTE: N° RG 24/00056 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YA [C] [I] C/ [B] [S], [Y] [T] Le 11/10/2024 - Expéditions délivrées à Me Matthias PREVOST [B] [S] et [Y] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON

Monsieur [G] [J] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais demande à pouvoir se maintenir dans les lieux en reprenant le paiement du loyer courant, outre la somme de 100

[I] [B] au paiement de l'indemnité d'occupation due à compter du 1er septembre 2024 jusqu'à la libération des lieux, d'un montant de 800 euros par mois, Dire que M.

avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [U] [G] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde

[S] [N] [L] au paiement d'une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle d'un montant de 542,57 euros égale au loyer majoré des charges at autres accessoires jusqu'à libération effective des lieux

APPELANTE : Madame [T] [F] née le 10 Mai 1984 à [Localité 16] (MONGOLIE) [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Bénédicte GUILLEMONT, substituée par Me Mathilde

des frais exceptionnels de [H] et [D] ; REJETTE la demande de Madame [I] [E] tendant à dire que l'emprunt souscrit par Monsieur [U] [J] auprès de la Société [14] [Localité 11] le 22/09/2020 pour un montant

La Padule du montant de la condamnation prononcée au titre des désordres.