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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
6 avril 2023
BOUTHIER PASCAL RCS de PERIGUEUX, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphan DARRACQ, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'une décision rendue
Source officielleChambre civile
6690c7490d808eb34e455564
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 06 MARS 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f6e7190d73a10ce27cd4
11 avril 2025
11 avril 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 382 891 752, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'établir que l'achat de logiciels, qui a d'ailleurs été effectué à distance A un salarié en son nom propre, n'a pas été exposé dans l'intérêt de l'entreprise, laquelle disposait déjà de logiciels adaptés
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603755f39908d233c13a4e5a
9 avril 2015
9 avril 2015
de la DIRECTION DE L'EXPLOITATION DES INFRASTRUCTURES [Adresse 3] [Localité 1] SA ORANGE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Matthieu
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de présentation indique que le secteur paysager et/ou arboré renforcé " est adapté à la protection renforcée d'espaces présentant un intérêt paysager, tels que : / -Certains cœurs d'îlots, à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0411DEC005655000
11 avril 2006
11 avril 2006
#xa0; Recommendation 1185 (1992), adopted by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on 7 May 1992, on rehabilitation policies for the disabled, emphasises: “Society has a duty to adapt
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001274787
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Matthias Bloch, avocat au barreau de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4d
13 janvier 2015
13 janvier 2015
EXPANSION 5 ... ... 35065 RENNES Maître Daniel C...ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS EXPANSION5 ... ... 22042 SAINT BRIEUC CEDEX 02 non comparants-représentés par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
établissement principal en France : [Adresse 4] N° SIREN : 712 041 334 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac0
8 avril 2025
8 avril 2025
SRT TAXI [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e4
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBD4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 18 Mai 1995 à [Localité 9] (MAROC) domicilié : chez Mme [W] [V] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] représenté par Me Matthieu
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
19 mai 2026
352J-W-B7G-CYLFL N° MINUTE : Assignation du : 9 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [M], né le 22 juillet 1991, demeurant au [Adresse 1], représenté par Maître Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95f2
17 mai 2018
17 mai 2018
gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 2] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Catherine Lanfray-Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda9aade9e1812b0fccf786
5 juin 2019
5 juin 2019
SARL BOOKOFF FRANCE N° SIRET : 453 001 059 00055 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle13e chambre
5fdc96387fbc8ab936eb0358
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Localité 10] (BELGIQUE) Représentés par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180283 et par Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f56173824a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
représentants légaux domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI en la personne de Me Mathieu
Source officielleChambre Commerciale
6162fdf03ebbdffcbea6aa40
6 octobre 2011
6 octobre 2011
, domicilié en cette qualité audit siège, nouvelle dénomination de LASER GAME EQUIPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
DOUHET, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1370 INTIMÉES SA EDITIONS ROBERT LAFFONT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 94 sur 99