jugement rendu le 18 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 21/00100) Madame [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

que le rapport d'expertise amiable du 3 août 2015 ne peut servir de point de départ du délai de prescription car il a n'a pas été rendu au contradictoire de la société GAYET et ne fait qu'émettre un doute

JAM COMMUNICATION [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Société [3], Société [3], Société [3], Société [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES DEMANDERESSES Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BOSSY, substitué par Me Mathieu

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00432 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 21] du 25 Janvier 2022 APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Il est fait droit à la demande de suspension de la mesure d’éloignement si le juge a un doute sérieux sur le bien-fondé de la décision de rejet ou d’irrecevabilité opposée par l’Office français de protection

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié ; - le code des relations

nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable : / a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants ; / - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze

APPELANTE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] représentée par Me Laura MICHL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Margaux MATHIEU

ARCHITECTES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 344 311 8088 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la Societe Gély et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la Confédération générale du travail et autres et à Me Haas, avocat de la Confédération

INTIMÉE : SARL LA CINQUIEME AGENCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 480 339 456 représenté par Me Mathieu

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Gilles MATHIEU

FIBER HOLDINGS LP 'CFH' prise en la personne de ses représentants légaux DÉSISTEMENT Chez LEUCADIA NATIONAL CORPORATION - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ETATS-UNIS représentée par Me Matthieu

Monsieur Mathieu B... Mademoiselle Angélique B... Ayant tous pour avocat Maître David FILLON, 8 quai Corneille-76000 ROUEN Monsieur S.

Mohamed-Campotel de la fontaine Roma-34980 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître LAPETINA Marie-Laure

R X..., que les entrepreneurs auxquels une sommation interpellative a été délivrée le 18 novembre 2008 ont indiqué que les travaux ont été commandés par Monsieur Mathieu Z...et réalisés route impériale