Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
672ca34d6646478e465b3ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[O] [H] [Adresse 1] [Localité 12] représenté et assisté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen substitué par Me MAUREY
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005123_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A B, représenté par la Selarl Mairesse Avocats, aux écritures de Me Mairesse, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 14 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114990_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 30 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son
Source officielleAF - Divorces
68ee9fe222996ce54482990d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Me Bérengère GRAVELOTTE, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [K], [L], [P] [G] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (Seine-Maritime) [Adresse 1] représenté par Me Angélique MACREL
Source officielleDeuxième Chambre Civile
697cca4acdc6046d47461fe5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RERO, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Estelle MADRAY, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 27 DÉFENDERESSE S.C.I.
Source officielleAF - Divorces
697ed1ebcdc6046d477b1bf0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 3] représenté par Me Angélique MACREL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651e53a3a81daa831884f5d8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La déclaration d'appel consiste en trois lignes signalant la différence entre l'arabe d'Egypte et l'arabe du Magreb, cependant, l'intéressé n'a indiqué à aucun moment de pas comprendre et il ne critique
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9ceca7cb93066e443978
1 août 2025
1 août 2025
de décision : B N° RG 25/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXRZ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2025, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9cf4a7cb93066e443980
1 août 2025
1 août 2025
de décision : B N° RG 25/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQN Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juillet 2025, à 18h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d26a7cb93066e4439ae
1 août 2025
1 août 2025
de décision : B N° RG 25/04141 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXNM Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2025, à 14h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d683fd8bd33bb83ea4db
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSW Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 18h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d687fd8bd33bb83ea4df
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04314 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 15h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d690fd8bd33bb83ea4e7
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04306 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYM4 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 13h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d715fd8bd33bb83ea503
8 août 2025
8 août 2025
et de décision : B N° RG 25/04290 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYJE Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 13h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502698_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Madray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 mars 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis de
Source officielleciv1
6137266bcd580146774256d4
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Claude X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 3°/ de la société DIAC, dont le siège est Parc Magret, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041006
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Marseille, ainsi que sa décision du 5 février 2008 autorisant la société exposante à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Magreb
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00967
29 juin 2022
29 juin 2022
CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007801025
11 mars 1991
11 mars 1991
soutenir que le commissaire de la République du Morbihan a commis une erreur manifeste d'appréciation en classant lesdites parcelles en zone NDa ; Sur le classement de la parcelle AP 22 située au Petit Rohu
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661250
22 juin 1977
22 juin 1977
CONTRE LA COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE ; SUR LES CONCLUSIONS DU SIEUR ROURE Z... X...
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