Avel, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du CHSCT Orange de la direction de l'exploitation

B..., représenté par Me Lécuyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, le centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer, conclut au rejet de la requête.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Christophe Mandon

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Y..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

X..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Edil Fibro, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz, l'avis de Mme Y..., avocat général

, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Y..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Besson conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Le Jardin d'Artseine ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de Mme

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme A... , de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi, et après en avoir délibéré conformément à la loi

président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M.