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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301218_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301532_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, le groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO), représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301864_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
CC

civ1

607941239ba5988459c40ec7

Cassation

14 novembre 1961

14 novembre 1961

LEBEGUE.- AVOCATS : MM. MAYER ET CHAREYRE. A RAPPROCHER : 15 JANVIER 1958, BULL. 1958, I, NO 38 (2EM), P. 30.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985858101d07528a822c1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

déférée à la cour : jugement du 04 juin 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/00754 APPELANTE Sarl Cocosun N° siret : 342 665 809 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Alain Lebeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203752_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2022, le groupe hospitalier public sud de l'Oise (GHPSO), représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a04

Appel

29 mai 2001

29 mai 2001

Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE (avoué à la Cour) et plaidant par Me LEBEGUE (avocat au barreau d'AMIENS).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163d5b4c8005eb80ab945d6

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses - RG n° 05/14103 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Yves LEBEAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163de13e9a173d6d859cbcf

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section Activités Diverses- RG n° 05/14101 APPELANTE ASSOCIATION CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yves LEBEAU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00281

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine Moueix et Lebègue (société AML) a été mise en redressement judiciaire le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108237_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par des mémoires enregistrés le 11 mai 2022 et le 9 octobre 2024, la SCI MCM Gestion, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107142_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

: Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 octobre 2021 et 20 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Chalets de Solaise " ainsi que M. et Mme A C, représentés par Me Lebeau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205024_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Garron, magistrat désigné, - les observations de Me Lebeau, substituant Me Baudoux, représentant M. B, qui reprend et développe les moyens exposés dans ses conclusions.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02390_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01084_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2025, la société Noriap, représentée par la SCP Lebergue Derbise, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’appelant la somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000780_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2020 et 2 mai 2022, le centre universitaire d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lebegue-Pauwels-Derbise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404302_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, le centre hospitalier de Saint Quentin, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de le mettre hors de cause de la présente procédure

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300310_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C ; - les observations de Me Lebeaux, avocate de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13

DTA_2300579_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Lebeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par le ministre de l’intérieur a rejeté son recours dirigé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300119_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, le centre hospitalier de Soissons, représenté par la SCP Lebegue Derbise, demande au juge des référés, de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à l'expertise

Source officielle

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