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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629271

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629273

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847495

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471563.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573370

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300038

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Laurent Z..., Mme Mireille Z..., M. Maurice A..., la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa assurances, assureur dommages-ouvrage de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06154

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f05

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efec7

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f069f

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee640

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

rendu, le 22 octobre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme CHIMITEX, dont le siège social est Complexe industriel, Zone industrielle, Saint-Laurent

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee78d

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

X..., David, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef592

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0fb3

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409105

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Laurent Z..., gérant majoritaire de la société à responsabilité limitée Corelit, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74b5

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781b

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b5e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c3e

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f969f

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle