Jean-Michel, - G...

Jean-Pierre, contre le jugement n 4321 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Z... couture et compagnie, société en nom collectif, anciennement dénommée Jean Z... et compagnie, 2 / de la société Z..., société anonyme, anciennement dénommée Jean Z..., 3 / de la société Jean

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1995, qui, pour abus de confiance, vols, faux et usage de faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Pierre, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la

Jean-Paul, - Y...

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a accueilli l'exception de

GUNTHER C..., - LORD Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après condamnation de Jean-Pascal

Y..., d'Alain Z..., de Mohamed A..., de Georges B..., de Christian C..., de Jean-Louis D..., de Murielle E..., de Franck F... et de Joël F... et a condamné André X... et la société Dauphinoise pour l'Habitat

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits de recel initialement reprochés à Antonio X... et l'a condamné du chef de complicité de l'escroquerie commise par Jean-Paul

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises

Comité CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE VIVENDI, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Marie

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui a rejeté sa demande de suspension de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, dans l'instance suivie contre lui pour homicide involontaire, après relaxe du prévenu, a prononcé

, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me Y..., et de la société civile professionnelle Jean-Jacques