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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP BAILLEURS SOCIAUX
698441becdc6046d47fbda6b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441efcdc6046d47fbdf36
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984423acdc6046d47fbe47b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844243cdc6046d47fbe528
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844267cdc6046d47fbedb7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984426ecdc6046d47fbee4d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Sur la demande de constat de la résiliation du bail 1.1.
Source officielleJCP REFERES
677efc59b01eea4cf01ac9e4
3 janvier 2025
3 janvier 2025
CITE JARDINS C/ [T] [R] [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET Expédition
Source officielleJCP Amiens Référé
67eeea4bb848dd6814c63a9f
3 avril 2025
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique des référés, de ce tribunal judiciaire, tenue le 03 Mars 2025, mise à disposition le 3 avril 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2b47c7caf29d4c500b
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 octobre 2024 **** Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 2020, prenant effet le 15 décembre 2020, Mme [D] [C] a donné à bail à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a3
16 décembre 2010
16 décembre 2010
remise à sa personne) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle
Source officielleChambre des Baux Ruraux
651fa5bbc601f0831899197d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[K], qui a saisi le tribunal d'une demande d'autorisation de cession du bail a d'ores et déjà cédé son bail à ses descendants.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur la demande d’indemnité d’éviction Sur le droit à indemnité En vertu de l’article L145-14 du code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail.
Source officielleRéférés
67f42b7d4e0040aa37361627
4 avril 2025
4 avril 2025
le bail un mois après la délivrance d’un commandement de payer demeuré infructueux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ec
2 décembre 2010
2 décembre 2010
[D] a signé le projet n° 8 du bail commercial proposé par Paris habitat-OPH, ce sous réserve de l'arrêt à intervenir et dit et jugé que ce bail commercial est conforme au protocole d'accord, sauf à ce
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67932fde9097fd849ae8abaa
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02735_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
obtenu une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " à sa majorité, intervenue en 2013, il est parti au Maroc jusqu'en 2019 pour y suivre un cursus universitaire de niveau bac
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
68e575180e2901d10fa502b9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDEUR Monsieur [G] [I] né le 18 Novembre 1938 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Julie MIOT, avocat au barreau D’AVIGNON, substitué par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b748562897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
débattue le 16 septembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur François VARICHON, conseiller, Madame Isabelle
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
697407c9cdc6046d477e9090
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 15 août 2022, le bail a été signé pour un trois pièces de 63m2 au [Adresse 3] à [Localité 4]. Le problème porte sur le montant du loyer, fixé à 1 400 € + 150 € de provision pour charges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[R] [X] a donné à bail à Mme [E] [W] un appartement situé [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel révisable de 740 euros, outre une provision sur charges de 80 euros par mois.
Source officiellePage 94 sur 264