contre la dernière décision de refus; que le salarié, qui a contesté devant la juridiction administrative ladite autorisation de mise à la retraite, a saisi le 18 avril 2008 la juridiction prud'homale

[F] a saisi la juridiction prud'homale en requalification du contrat de gérance en contrat de travail et en paiement de diverses sommes ; que la société Super Jasmin a formé un pourvoi le 23 juillet

convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, elle a refusé de reprendre les contrats de travail; que les salariées ont saisi la juridiction prud'homale

un autre contrat saisonnier a été conclu pour la période du 8 mars au 31 octobre 2012 pour l'exercice des fonctions de responsable des thermes ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Licenciée le 15 avril 2016 par le liquidateur judiciaire de la société CIG Holding, Mme [C] a saisi la juridiction prud'homale pour contester le transfert de son contrat de travail à la société CIG

[L] a saisi, le 15 octobre 2007, la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de prestations de service en contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts pour licenciement

Le 9 août 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale, en particulier au motif qu'il n'avait pas bénéficié d

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 24 juillet 2014 pour dire la rupture du contrat de travail nulle pour discrimination en raison de l'âge, subsidiairement sans cause réelle et

Greffier d'audience : Maître Charlotte LAISNE Ministère public : Madame Gaëlle HOMAND Délibéré le : 11/05/2026 AINSI JUGE APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, président, Monsieur Alexandre

[H] [K] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [P] [F] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand HOFFMANN

du 1er août 1905, trompé ou tenté de tromper son cocontractant sur les caractéristiques, la nature et les qualités substantielles de la marchandise pour avoir mis en vente des oignons importés de Hollande

COPROPRIETAIRES DES ARCADES DES CHAMPS ELYSEES76[Adresse 1][Adresse 7] représenté par son administrateur provisoire, Maître [D] [R] demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN

Fait à [Localité 1], le 09 Avril 2025, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

SERVICE, AU MOTIF QUE CETTE DEUXIEME CESSION ETAIT INOPPOSABLE AU DEBITEUR CEDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE HOFFMAN

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Monsieur [Y] [H] Ayant élu domicile au cabinet JOBARD, CHEMLA & ASSOCIES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Raphaël KOHLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R182 substitué par Me Karine HOLLMANN-AGARD

MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame ROZE, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame HOLMAN

(Hollande), 4°) Le Bureau Central Français, dont le siège est à Paris (17ème), ..., 5°) M. B...