CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 313 résultats pour « Guilo »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c9cd58014677420849

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742085b

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420874

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ce

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Guilloux, Mme Baillot, M. Le Gall conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420930

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420953

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a25

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Guilloux, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420aac

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Guilloux, Le Gall, Pelletier, Mme Mazars conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b4e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bff

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me PRADON,

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c34

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c68

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Massé de Bombes, Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e01

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e54

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ef7

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f18

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f8

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Bouillane de Lacoste conseiller référendaire, Morelli, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613724e2cd580146774192ae

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Guilloux conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613724eecd580146774198de

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a02c

Cassation

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Dièmer, Guth, Milleville, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M.

Source officielle

Page 94 sur 1116

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC345 résultats

Journal officiel
Créations

GUILON, Maira, Claire

SIREN 107350548Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILODIS

SIREN 451602619Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUILOIS

SIREN 413188830Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GuiLo Trans

SIREN 910499607Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL KSG, prise en la personne de Me Christophe GELIS et Me Vincent SUTY 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât

28/06/2026

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GUILOIRE

SIREN 323600502Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/06/2026

Voir →