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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
615e0e62c25a97f0381f55cd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleChambre 1-1
67ad912e668940826449c184
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMINADE - Me Emmanuel MOLINA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cependant, si le procès-verbal établi par la gendarmerie le 13 juillet 2019 dans les minutes qui ont suivi l'accident atteste de la présence de graviers et de cailloux sur la voie empruntée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a confié la maîtrise d'œuvre à la SCP Berger Granier ; le lot n°8 " mousse de polyuréthane - chapes autolissantes " a été attribué à la SAS Satibat Chape ; les travaux ont
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame [I] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry BENSAUDE avocat au barreau de GRASSE
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631098
8 août 1990
8 août 1990
Z..., alors inculpé du délit de fraude fiscale ; qu'un jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 16 mars 1982, a déclaré M.
Source officielleDélég.Premier Président
68676bd9fdaf41a8356be661
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christophe FIORENTINO Prononcée à la suite de l'appel interjeté le 28 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance rendue par le juge des Libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de GRASSE
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4847
3 juillet 1991
3 juillet 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Régine X..., secrétaire, demeurant Clos-Saint-Jacques, bâtiment A, ..., Grasse (Alpes-Maritimes), en
Source officiellecomm
61372292cd580146773fe98f
28 novembre 1995
28 novembre 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse d'épargne Ecureuil de Cannes-Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300402_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A E et Mme G, épouse E, représentés par Me Stokes, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Grasse en date du 25 novembre 2022, accordant le permis modificatif n°PC00606918E0129M01
Source officielleChambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9f5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
' CONSTATÉ le dessaisissement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de GRASSE. ' CONDAMNÉ Madame [D] [K] aux dépens de l'instance.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003249796
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Grasser, d'autre part, que rien n'interdisait au conseil de l'Ordre, pour refuser la réinscription de M.
Source officielleChambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931b9
13 avril 2023
13 avril 2023
ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire du tribunal de commerce de GRASSE
Source officielle4e Chambre A
616355d0bf1fa7f870d29fcd
6 mai 2011
6 mai 2011
le : à :la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc13
14 mars 2008
14 mars 2008
BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Maître Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMES S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PARC CONTINENTAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Octobre 2007 enregistré au répertoire
Source officielle1re Chambre B
615e0e3ac25a97f0381f53ab
5 juin 2014
5 juin 2014
[O] [C] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
BARGAIN Copie adressée par RPVA au Ministère public le : 06.07.17 Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur requête du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Avril 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par suite, la SAS Super Granier n'est pas fondée à soutenir que les dispositions de l'article R. 752-35 du code de commerce ont été méconnues.
Source officielleChambre 1-9
69cf7038cdc6046d47f5240d
2 avril 2026
2 avril 2026
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE
Source officiellePage 94 sur 1147